Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2678 · 5 octobre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 56 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
16pour
1abst.
68contre
85 votants · 84 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 1 non-votant
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