Scrutin n°268 — adopté /// 12 octobre 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°268 · 12 octobre 2022 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2023

174pour
0abst.
156contre

330 votants · 330 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 166 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 330 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 1 101 0
Rassemblement National pour 77 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 51 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 33 0
Horizons et apparentés contre 1 20 0
Les Républicains pour 13 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 11 0 0
Écologiste - NUPES pour 11 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 5 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 330 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Damien Adam RE contre
Henri Alfandari HOR contre
Franck Allisio RN pour
David Amiel RE contre
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Rodrigo Arenas LFI - NUPES pour
Antoine Armand RE contre

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Au mot près Le débat

Il s’agit d’un amendement d’appel. Les meublés de tourisme prolifèrent et, dans les zones tendues en particulier, des biens jusqu’alors proposés sur le marché locatif traditionnel sont drainés vers la location touristique, ce qui complique… M. Bastien Marchive Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Je voudrais soutenir les amendements qui ont été adoptés par la commission que je préside. M. Éric Coquerel (LFI - NUPES), Après l’article 3 (suite) · lire en contexte
Les 493 interventions de la séance →

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