Scrutin n°2726 — adopté /// 11 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2726 · 11 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 930 de Mme Carel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

36pour
10abst.
24contre

70 votants · 60 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 70 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 23 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 21 0
Rassemblement National abstention 0 0 10
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 8 0 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Les Républicains pour 2 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 70 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Gabriel Amard LFI - NUPES contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Bénédicte Auzanot RN abstention
Erwan Balanant Dem pour
Christophe Barthès RN abstention
Thibault Bazin LR pour
Mounir Belhamiti RE pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES contre

10 sur 71 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous nous engageons dans un débat assez long, que nous avons déjà eu en commission spéciale. Mme Louise Morel (Dem), Article 5 bis · lire en contexte
…mais permettez-moi de vous communiquer quelques éléments de réponse. Ce dispositif sera utile, madame Chikirou ; vous parlez d’arnaqueurs professionnels, mais les enquêtes menées – notamment par les journalistes de Brut – démontrent que… M. Jean-Noël Barrot Article 6 · lire en contexte
Les 612 interventions de la séance →

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