Scrutin n°2726 — adopté /// 11 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2726 · 11 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 930 de Mme Carel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

36pour
10abst.
24contre

70 votants · 60 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 70 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 23 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 21 0
Rassemblement National abstention 0 0 10
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 8 0 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Les Républicains pour 2 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 70 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES contre
Gabriel Amard LFI - NUPES contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Bénédicte Auzanot RN abstention
Erwan Balanant Dem pour
Christophe Barthès RN abstention
Thibault Bazin LR pour
Mounir Belhamiti RE pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES contre
Éric Bothorel RE pour
Idir Boumertit LFI - NUPES contre
Soumya Bourouaha GDR - NUPES contre
Louis Boyard LFI - NUPES contre
Anthony Brosse RE pour
Agnès Carel HOR pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Victor Catteau RN abstention
Florian Chauche LFI - NUPES contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Sophia Chikirou LFI - NUPES contre
Mireille Clapot RE pour
Fabienne Colboc RE pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Hendrik Davi LFI - NUPES contre
Nicolas Dragon RN abstention
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Martine Etienne LFI - NUPES contre
Philippe Fait RE pour
Frédéric Falcon RN abstention
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Philippe Frei RE pour
Charlotte Goetschy-Bolognese RE pour
Marie Guévenoux RE pour
Marine Hamelet RN abstention
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Brigitte Klinkert RE pour
Bastien Lachaud LFI - NUPES contre
Maxime Laisney LFI - NUPES contre
Luc Lamirault HOR pour
Virginie Lanlo RE pour
Florence Lasserre Dem pour
Philippe Latombe Dem pour
Vincent Ledoux RE pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Aurélien Lopez-Liguori RN abstention
Laurence Maillart-Méhaignerie RE pour
Bastien Marchive RE pour
Christophe Marion RE pour
Didier Martin RE pour
Frédéric Mathieu LFI - NUPES contre
Stéphane Mazars RE pour
Nicolas Meizonnet RN abstention
Lysiane Métayer RE pour
Sophie Mette Dem pour
Paul Midy RE pour
Maxime Minot LR pour
Louise Morel Dem pour
François Piquemal LFI - NUPES contre
Josy Poueyto Dem pour
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES contre
Véronique Riotton RE pour
Laurence Robert-Dehault RN abstention
Charles Rodwell RE pour
François Ruffin LFI - NUPES contre
Aurélien Saintoul LFI - NUPES contre
Philippe Schreck RN abstention
Bertrand Sorre RE pour
Stéphane Vojetta RE pour
Léo Walter LFI - NUPES contre

71 sur 71

Au mot près Le débat

Nous nous engageons dans un débat assez long, que nous avons déjà eu en commission spéciale. Mme Louise Morel (Dem), Article 5 bis · lire en contexte
…mais permettez-moi de vous communiquer quelques éléments de réponse. Ce dispositif sera utile, madame Chikirou ; vous parlez d’arnaqueurs professionnels, mais les enquêtes menées – notamment par les journalistes de Brut – démontrent que… M. Jean-Noël Barrot Article 6 · lire en contexte
Les 612 interventions de la séance →

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