Scrutin n°2731 — adopté /// 11 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2731 · 11 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1126 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 5 ter du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

55pour
1abst.
23contre

79 votants · 78 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 79 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 40 0 0
Rassemblement National contre 0 12 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 9 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 8 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Les Républicains pour 1 1 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 1
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 79 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Damien Adam RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN contre
Xavier Batut HOR pour
José Beaurain RN contre
Mounir Belhamiti RE pour
Fanta Berete RE pour
Bruno Bilde RN contre

10 sur 80 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous nous engageons dans un débat assez long, que nous avons déjà eu en commission spéciale. Mme Louise Morel (Dem), Article 5 bis · lire en contexte
…mais permettez-moi de vous communiquer quelques éléments de réponse. Ce dispositif sera utile, madame Chikirou ; vous parlez d’arnaqueurs professionnels, mais les enquêtes menées – notamment par les journalistes de Brut – démontrent que… M. Jean-Noël Barrot Article 6 · lire en contexte
Les 612 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte