Scrutin n°2731 — adopté /// 11 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2731 · 11 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1126 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 5 ter du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

55pour
1abst.
23contre

79 votants · 78 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 79 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 40 0 0
Rassemblement National contre 0 12 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 9 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 8 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Les Républicains pour 1 1 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 1
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 79 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Damien Adam RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN contre
Xavier Batut HOR pour
José Beaurain RN contre
Mounir Belhamiti RE pour
Fanta Berete RE pour
Bruno Bilde RN contre
Philippe Bolo Dem pour
Éric Bothorel RE pour
Florent Boudié RE pour
Bertrand Bouyx RE pour
Françoise Buffet RE pour
Agnès Carel HOR pour
Clara Chassaniol RE pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Sophia Chikirou LFI - NUPES contre
Mireille Clapot RE pour
Fabienne Colboc RE pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Romain Daubié Dem pour
Hendrik Davi LFI - NUPES contre
Béatrice Descamps LIOT pour
Philippe Dunoyer RE pour
Philippe Emmanuel RE pour
Philippe Fait RE pour
Frédéric Falcon RN contre
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Estelle Folest Dem pour
Thierry Frappé RN contre
Anne Genetet RE pour
Raphaël Gérard RE pour
Yoann Gillet RN contre
Éric Girardin RE pour
Philippe Gosselin LR pour
Marie Guévenoux RE pour
Claire Guichard RE pour
Victor Habert-Dassault LR contre
Benjamin Haddad RE pour
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES abstention
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Guillaume Kasbarian RE pour
Luc Lamirault HOR pour
Virginie Lanlo RE pour
Florence Lasserre Dem pour
Marie Lebec RE pour
Julie Lechanteux RN contre
Anne Le Hénanff HOR pour
Annaïg Le Meur RE pour
Hervé de Lépinau RN contre
Murielle Lepvraud LFI - NUPES contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Jean-François Lovisolo RE pour
Bastien Marchive RE pour
Christophe Marion RE pour
Élisa Martin LFI - NUPES contre
Stéphane Mazars RE pour
Thomas Ménagé RN contre
Emmanuelle Ménard NI contre
Sophie Mette Dem pour
Paul Midy RE pour
Louise Morel Dem pour
Nicolas Pacquot RE pour
Mathilde Paris RN contre
Patrice Perrot RE pour
Jean-Pierre Pont RE pour
Natalia Pouzyreff RE pour
Charles Rodwell RE pour
Thomas Rudigoz RE pour
Laetitia Saint-Paul RE pour
Philippe Schreck RN contre
Bruno Studer RE pour
Aurélien Taché Ecolo - NUPES contre
Liliana Tanguy RE pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Laurence Vichnievsky Dem pour
Stéphane Vojetta RE pour
Christopher Weissberg RE pour

80 sur 80

Au mot près Le débat

Nous nous engageons dans un débat assez long, que nous avons déjà eu en commission spéciale. Mme Louise Morel (Dem), Article 5 bis · lire en contexte
…mais permettez-moi de vous communiquer quelques éléments de réponse. Ce dispositif sera utile, madame Chikirou ; vous parlez d’arnaqueurs professionnels, mais les enquêtes menées – notamment par les journalistes de Brut – démontrent que… M. Jean-Noël Barrot Article 6 · lire en contexte
Les 612 interventions de la séance →

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