Scrutin n°2747 — adopté /// 11 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2747 · 11 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

167pour
1abst.
3contre

171 votants · 170 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 86 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 171 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 63 2 0
Rassemblement National pour 47 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 18 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 16 0 0
Horizons et apparentés pour 11 0 0
Les Républicains pour 7 0 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 171 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Christophe Barthès RN pour
Xavier Batut HOR pour
Belkhir Belhaddad RE pour
Mounir Belhamiti RE pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Bruno Bilde RN pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour

10 sur 172 — afficher tout

Au mot près Le débat

C’est la raison pour laquelle il a édicté la doctrine intitulée « cloud au centre », qui a progressivement imposé aux administrations et à certains de leurs opérateurs d’héberger leurs données sensibles dans des clouds qualifiés par… M. Jean-Noël Barrot Article 10 bis A · lire en contexte
J’aimerais tout d’abord répondre au président Marleix que l’histoire d’Atos est bien sûr liée à celle de la souveraineté numérique française et qu’Atos, c’est à la fois le supercalcul, la cybersécurité mais aussi l’intégration et la… M. Jean-Noël Barrot Article 7 bis · lire en contexte
Les 300 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
10 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
5 juil. Décision — Sénat : adopté
7 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN
17 oct. Décision — AN : modifié · scrutin n°2796, 360-77
18 oct. Dépôt d'un projet de loi
18 oct. Convocation d'une CMP
27 mars Décision de la CMP : Accord
2 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
10 avril Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
17 avril Saisine du conseil constitutionnel
19 avril Saisine du conseil constitutionnel
17 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme