Scrutin n°2764 — adopté /// 13 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2764 · 13 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

33pour
1abst.
0contre

34 votants · 33 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 17 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 34 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 16 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 8 0 0
Rassemblement National pour 5 0 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 34 députés

Député·eGroupeVoix
Erwan Balanant Dem pour
Mounir Belhamiti RE pour
Éric Bothorel RE pour
Chantal Bouloux RE pour
Anthony Brosse RE pour
Agnès Carel HOR pour
Roger Chudeau RN pour
Mireille Clapot RE pour
Edwige Diaz RN pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour

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Au mot près Le débat

Mme Le Hénanff a eu raison de saluer votre travail, monsieur Latombe : avec celui d’autres députés et de plusieurs sénateurs, il a conduit à l’adoption mercredi soir d’un amendement sous-amendé de Mme la rapporteure relatif à la protection… M. Jean-Noël Barrot Article 10 bis B · lire en contexte
L’amendement de Mme Le Hénanff ne correspond pas à celui que j’avais déposé en commission spéciale. M. Philippe Latombe (Dem), Article 10 bis B · lire en contexte
Les 464 interventions de la séance →

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