Scrutin n°2810 — rejeté /// 30 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public solennel n°2810 · 30 octobre 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

88pour
0abst.
0contre

88 votants · 88 suffrages exprimés · majorité des membres composant l'assemblée nationale : 289 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 88 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 86 0 0
Non inscrit pour 2 0 0
Horizons et apparentés pour 0 0 0
Renaissance pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 88 députés

Député·eGroupeVoix
Franck Allisio RN pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Philippe Ballard RN pour
Christophe Barthès RN pour
Romain Baubry RN pour
José Beaurain RN pour
Christophe Bentz RN pour
Pierrick Berteloot RN pour
Véronique Besse NI pour
Emmanuel Blairy RN pour

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