Rejeté
Scrutin public solennel n°2810 · 30 octobre 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
88pour
0abst.
0contre
88 votants · 88 suffrages exprimés · majorité des membres composant l'assemblée nationale : 289 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →