Adopté
Scrutin public ordinaire n°2818 · 30 octobre 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 1569 de Mme Rousseau à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
49pour
2abst.
0contre
51 votants · 49 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 1 non-votant
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