Adopté Scrutin public ordinaire n°2820 · 30 octobre 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 305 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

42pour

1abst.

12contre

55 votants · 54 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 55 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	22	0	0
Rassemblement National	contre	0	9	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	8	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	4	2	0
Les Républicains	pour	3	0	1
Horizons et apparentés	pour	1	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0	0
Écologiste - NUPES	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0
Socialistes et apparentés	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 55 députés

Député·e	Groupe	Voix
Farida Amrani	LFI - NUPES	pour
Christophe Barthès	RN	contre
Thibault Bazin	LR	abstention
Christophe Bentz	RN	contre
Frédéric Boccaletti	RN	contre
Idir Boumertit	LFI - NUPES	pour
Danielle Brulebois	RE	pour
Sylvain Carrière	LFI - NUPES	pour
Pierre Cazeneuve	RE	pour
Roger Chudeau	RN	contre

10 sur 56 — afficher tout

Au mot près Le débat

C’est vrai, monsieur Guedj, les rendez-vous de prévention sont l’une des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. M. Aurélien Rousseau Article 20 · lire en contexte

Nous revenons à la discussion soulevée par l’amendement no 54 de M. Guedj.Je le répète, la voie que nous avons choisie ne me semble pas porter atteinte à un processus de négociation conventionnelle déjà établi, puisqu’il n’existe pas de… M. Aurélien Rousseau Article 20 (suite) · lire en contexte

Les 292 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

6 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

21 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

21 nov. Décision de la CMP : Désaccord

21 nov. Convocation d'une CMP

21 nov. Décision — Sénat : modifié

29 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

29 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

1 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

1 déc. Décision — Sénat : rejeté

4 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

4 déc. Saisine du conseil constitutionnel

5 déc. Saisine du conseil constitutionnel

21 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme