Scrutin n°2820 — adopté /// 30 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2820 · 30 octobre 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 305 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

42pour
1abst.
12contre

55 votants · 54 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 55 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 22 0 0
Rassemblement National contre 0 9 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 8 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 4 2 0
Les Républicains pour 3 0 1
Horizons et apparentés pour 1 1 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Socialistes et apparentés pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 55 députés

Député·eGroupeVoix
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Christophe Barthès RN contre
Thibault Bazin LR abstention
Christophe Bentz RN contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Danielle Brulebois RE pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Pierre Cazeneuve RE pour
Roger Chudeau RN contre
Dino Cinieri LR pour
Laurence Cristol RE pour
Frédéric Descrozaille RE pour
Ingrid Dordain RE pour
Nicole Dubré-Chirat RE pour
Philippe Emmanuel RE pour
Karen Erodi LFI - NUPES pour
Stéphanie Galzy RN contre
Raphaël Gérard RE pour
François Gernigon HOR contre
Jérôme Guedj SOC pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Guillaume Kasbarian RE pour
Rachel Keke LFI - NUPES pour
Loïc Kervran HOR pour
Brigitte Klinkert RE pour
Virginie Lanlo RE pour
Laurent Leclercq Dem pour
Gisèle Lelouis RN contre
Christine Le Nabour RE pour
Nicole Le Peih RE pour
Delphine Lingemann Dem pour
Brigitte Liso RE pour
Damien Maudet LFI - NUPES pour
Joëlle Mélin RN contre
Lysiane Métayer RE pour
Sophie Mette Dem pour
Paul Molac LIOT pour
Yannick Monnet GDR - NUPES pour
Yannick Neuder LR pour
Nathalie Oziol LFI - NUPES pour
Didier Parakian RE pour
Mathilde Paris RN contre
Charlotte Parmentier-Lecocq RE pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
René Pilato LFI - NUPES pour
Julien Rancoule RN contre
Stéphanie Rist RE pour
Charles Rodwell RE pour
Jean-François Rousset RE pour
Jean-Pierre Taite LR pour
Nicolas Turquois Dem contre
Annie Vidal RE pour
Frédéric Zgainski Dem pour

56 sur 56

Au mot près Le débat

C’est vrai, monsieur Guedj, les rendez-vous de prévention sont l’une des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. M. Aurélien Rousseau Article 20 · lire en contexte
Nous revenons à la discussion soulevée par l’amendement no 54 de M. Guedj.Je le répète, la voie que nous avons choisie ne me semble pas porter atteinte à un processus de négociation conventionnelle déjà établi, puisqu’il n’existe pas de… M. Aurélien Rousseau Article 20 (suite) · lire en contexte
Les 292 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN
4 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
6 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
21 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
21 nov. Décision de la CMP : Désaccord
21 nov. Convocation d'une CMP
21 nov. Décision — Sénat : modifié
29 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
29 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
1 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
1 déc. Décision — Sénat : rejeté
4 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…
4 déc. Saisine du conseil constitutionnel
5 déc. Saisine du conseil constitutionnel
21 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme