Scrutin n°2821 — adopté /// 30 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2821 · 30 octobre 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

80pour
0abst.
0contre

80 votants · 80 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 80 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 26 0 0
Rassemblement National pour 19 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 9 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 6 0 0
Les Républicains pour 5 0 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Socialistes et apparentés pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 80 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE pour
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Christophe Barthès RN pour
Thibault Bazin LR pour
Christophe Bentz RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Benoît Bordat RE pour
Chantal Bouloux RE pour
Idir Boumertit LFI - NUPES pour

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Au mot près Le débat

C’est vrai, monsieur Guedj, les rendez-vous de prévention sont l’une des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. M. Aurélien Rousseau Article 20 · lire en contexte
Nous revenons à la discussion soulevée par l’amendement no 54 de M. Guedj.Je le répète, la voie que nous avons choisie ne me semble pas porter atteinte à un processus de négociation conventionnelle déjà établi, puisqu’il n’existe pas de… M. Aurélien Rousseau Article 20 (suite) · lire en contexte
Les 292 interventions de la séance →

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