Adopté Scrutin public ordinaire n°2828 · 31 octobre 2023 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 597 de M. de Courson à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

Projet de loi de finances pour 2024

61pour

0abst.

0contre

61 votants · 61 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 61 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour
Renaissance	pour	19
Rassemblement National	pour	18
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	12
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	5
Horizons et apparentés	pour	3
Écologiste - NUPES	pour	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1
Socialistes et apparentés	pour	1

Nominatif Le vote des 61 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	pour
Franck Allisio	RN	pour
Christine Arrighi	Ecolo - NUPES	pour
Romain Baubry	RN	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Manuel Bompard	LFI - NUPES	pour
Anthony Brosse	RE	pour
Vincent Bru	Dem	pour
Frédéric Cabrolier	RN	pour
Jean-René Cazeneuve	RE	pour

10 sur 62 — afficher tout

Au mot près Le débat

On peut toujours discuter des moyens que peut mettre l’État pour aider les Sdis à s’équiper. M. Gérald Darmanin Mission Sécurités (état B) · lire en contexte

J’émettrai un avis défavorable. Je vais répondre à la question de Mme Regol sur la ventilation des fonds, ce que j’ai manqué de faire dans mon propos introductif. M. Gérald Darmanin Mission Sécurités (état B) · lire en contexte

Les 511 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN

9 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

23 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 déc. Décision de la CMP : Désaccord

12 déc. Convocation d'une CMP

12 déc. Décision — Sénat : modifié

18 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

18 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

19 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

19 déc. Décision — Sénat : rejeté

21 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

22 déc. Saisine du conseil constitutionnel

28 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme