Adopté Scrutin public ordinaire n°2828 · 31 octobre 2023 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 597 de M. de Courson à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

Projet de loi de finances pour 2024

61pour

0abst.

0contre

61 votants · 61 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 61 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour
Renaissance	pour	19
Rassemblement National	pour	18
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	12
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	5
Horizons et apparentés	pour	3
Écologiste - NUPES	pour	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1
Socialistes et apparentés	pour	1

Nominatif Le vote des 61 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	pour
Franck Allisio	RN	pour
Christine Arrighi	Ecolo - NUPES	pour
Romain Baubry	RN	pour
Christophe Bentz	RN	pour
Manuel Bompard	LFI - NUPES	pour
Anthony Brosse	RE	pour
Vincent Bru	Dem	pour
Frédéric Cabrolier	RN	pour
Jean-René Cazeneuve	RE	pour
Florian Chauche	LFI - NUPES	pour
Sébastien Chenu	RN	non-votant
Mireille Clapot	RE	pour
Éric Coquerel	LFI - NUPES	pour
Charles de Courson	LIOT	pour
Laurent Croizier	Dem	pour
Jean-Pierre Cubertafon	Dem	pour
Jocelyn Dessigny	RN	pour
Jean-Luc Fugit	RE	pour
Félicie Gérard	HOR	pour
Raphaël Gérard	RE	pour
Yoann Gillet	RN	pour
Éric Girardin	RE	pour
Jordan Guitton	RN	pour
Nadia Hai	RE	pour
Sacha Houlié	RE	pour
Timothée Houssin	RN	pour
Andy Kerbrat	LFI - NUPES	pour
Emmanuel Lacresse	RE	pour
Maxime Laisney	LFI - NUPES	pour
Luc Lamirault	HOR	pour
Antoine Léaument	LFI - NUPES	pour
Mathieu Lefèvre	RE	pour
Jérôme Legavre	LFI - NUPES	pour
Constance Le Grip	RE	pour
Didier Lemaire	HOR	pour
Nicole Le Peih	RE	pour
Philippe Lottiaux	RN	pour
Emmanuel Mandon	Dem	pour
Christophe Marion	RE	pour
Élisa Martin	LFI - NUPES	pour
Damien Maudet	LFI - NUPES	pour
Marianne Maximi	LFI - NUPES	pour
Nicolas Meizonnet	RN	pour
Sophie Mette	Dem	pour
Pierre Meurin	RN	pour
Danièle Obono	LFI - NUPES	pour
Emmanuel Pellerin	RE	pour
Julien Rancoule	RN	pour
Sandra Regol	Ecolo - NUPES	pour
Charles Rodwell	RE	pour
Béatrice Roullaud	RN	pour
Thomas Rudigoz	RE	pour
Alexandre Sabatou	RN	pour
Emeric Salmon	RN	pour
Philippe Schreck	RN	pour
Charles Sitzenstuhl	RE	pour
Jean-Philippe Tanguy	RN	pour
Jean Terlier	RE	pour
Roger Vicot	SOC	pour
Antoine Villedieu	RN	pour
Léo Walter	LFI - NUPES	pour

62 sur 62

Au mot près Le débat

On peut toujours discuter des moyens que peut mettre l’État pour aider les Sdis à s’équiper. M. Gérald Darmanin Mission Sécurités (état B) · lire en contexte

J’émettrai un avis défavorable. Je vais répondre à la question de Mme Regol sur la ventilation des fonds, ce que j’ai manqué de faire dans mon propos introductif. M. Gérald Darmanin Mission Sécurités (état B) · lire en contexte

Les 511 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN

9 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

23 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 déc. Décision de la CMP : Désaccord

12 déc. Convocation d'une CMP

12 déc. Décision — Sénat : modifié

18 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

18 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

19 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

19 déc. Décision — Sénat : rejeté

21 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

22 déc. Saisine du conseil constitutionnel

28 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme