Adopté
Scrutin public ordinaire n°2839 · 2 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année
Les crédits de la mission Plan de relance à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2024
45pour
3abst.
34contre
82 votants · 79 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant
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