Adopté Scrutin public ordinaire n°2862 · 3 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 2450 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.

Projet de loi de finances pour 2024

47pour

6abst.

0contre

53 votants · 47 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 53 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Abst.
Renaissance	pour	25	0
Rassemblement National	pour	8	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	abstention	1	6
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	5	0
Horizons et apparentés	pour	2	0
Écologiste - NUPES	pour	2	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0
Les Républicains	pour	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0
Socialistes et apparentés	pour	1	0

Nominatif Le vote des 53 députés

Député·e	Groupe	Voix
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	abstention
Pieyre-Alexandre Anglade	RE	pour
Jean-Philippe Ardouin	RE	pour
Quentin Bataillon	RE	pour
Julien Bayou	Ecolo - NUPES	pour
Belkhir Belhaddad	RE	pour
Soumya Bourouaha	GDR - NUPES	pour
Anthony Brosse	RE	pour
Danielle Brulebois	RE	pour
Françoise Buffet	RE	pour

10 sur 54 — afficher tout

Au mot près Le débat

Sport, jeunesse et vie associative : l’intitulé de la mission reflète à lui seul trois composantes essentielles de la cohésion nationale. M. Maxime Minot (LR) (LR), Sport, jeunesse et vie associative · lire en contexte

Au nom du groupe Renaissance, je tiens à saluer ce budget en hausse, budget qui témoigne de l’ambition du Président de la République, du Gouvernement et de notre majorité pour une politique en faveur du sport, de la jeunesse et de la vie associative. M. Bertrand Sorre (RE) (RE), Sport, jeunesse et vie associative · lire en contexte

Les 645 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN

9 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

23 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 déc. Décision de la CMP : Désaccord

12 déc. Convocation d'une CMP

12 déc. Décision — Sénat : modifié

18 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

18 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

19 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

19 déc. Décision — Sénat : rejeté

21 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

22 déc. Saisine du conseil constitutionnel

28 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme