Adopté Scrutin public ordinaire n°2862 · 3 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 2450 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.

Projet de loi de finances pour 2024

47pour

6abst.

0contre

53 votants · 47 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 53 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Abst.
Renaissance	pour	25	0
Rassemblement National	pour	8	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	abstention	1	6
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	5	0
Horizons et apparentés	pour	2	0
Écologiste - NUPES	pour	2	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0
Les Républicains	pour	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0
Socialistes et apparentés	pour	1	0

Nominatif Le vote des 53 députés

Député·e	Groupe	Voix
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	abstention
Pieyre-Alexandre Anglade	RE	pour
Jean-Philippe Ardouin	RE	pour
Quentin Bataillon	RE	pour
Julien Bayou	Ecolo - NUPES	pour
Belkhir Belhaddad	RE	pour
Soumya Bourouaha	GDR - NUPES	pour
Anthony Brosse	RE	pour
Danielle Brulebois	RE	pour
Françoise Buffet	RE	pour
Frédéric Cabrolier	RN	pour
Jean-René Cazeneuve	RE	pour
Pierre Cazeneuve	RE	pour
Sébastien Chenu	RN	non-votant
Roger Chudeau	RN	pour
Fabienne Colboc	RE	pour
Éric Coquerel	LFI - NUPES	pour
Alexis Corbière	LFI - NUPES	abstention
Laurent Croizier	Dem	pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho	RN	pour
Hendrik Davi	LFI - NUPES	abstention
Arthur Delaporte	SOC	pour
Béatrice Descamps	LIOT	pour
Benjamin Dirx	RE	pour
Ingrid Dordain	RE	pour
Philippe Fait	RE	pour
Estelle Folest	Dem	pour
Jean-Luc Fugit	RE	pour
Maud Gatel	Dem	pour
Raphaël Gérard	RE	pour
Éric Girardin	RE	pour
Frantz Gumbs	Dem	pour
Andy Kerbrat	LFI - NUPES	abstention
Luc Lamirault	HOR	pour
Jérôme Legavre	LFI - NUPES	abstention
Louis Margueritte	RE	pour
Kévin Mauvieux	RN	pour
Sophie Mette	Dem	pour
Maxime Minot	LR	pour
Julien Odoul	RN	pour
Mathilde Paris	RN	pour
Emmanuel Pellerin	RE	pour
Béatrice Piron	RE	pour
Lisette Pollet	RN	pour
Isabelle Rauch	HOR	pour
Jean-Claude Raux	Ecolo - NUPES	pour
Cécile Rilhac	RE	pour
Xavier Roseren	RE	pour
Béatrice Roullaud	RN	pour
Charles Sitzenstuhl	RE	pour
Bertrand Sorre	RE	pour
David Valence	RE	pour
Léo Walter	LFI - NUPES	abstention
Christopher Weissberg	RE	pour

54 sur 54

Au mot près Le débat

Sport, jeunesse et vie associative : l’intitulé de la mission reflète à lui seul trois composantes essentielles de la cohésion nationale. M. Maxime Minot (LR) (LR), Sport, jeunesse et vie associative · lire en contexte

Au nom du groupe Renaissance, je tiens à saluer ce budget en hausse, budget qui témoigne de l’ambition du Président de la République, du Gouvernement et de notre majorité pour une politique en faveur du sport, de la jeunesse et de la vie associative. M. Bertrand Sorre (RE) (RE), Sport, jeunesse et vie associative · lire en contexte

Les 645 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN

9 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

23 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 déc. Décision de la CMP : Désaccord

12 déc. Convocation d'une CMP

12 déc. Décision — Sénat : modifié

18 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

18 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

19 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

19 déc. Décision — Sénat : rejeté

21 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

22 déc. Saisine du conseil constitutionnel

28 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme