Scrutin n°2877 — rejeté /// 3 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2877 · 3 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1120 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Projet de loi de finances pour 2024

14pour
1abst.
30contre

45 votants · 44 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 23 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 45 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 20 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 9 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 4 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Rassemblement National contre 0 3 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Les Républicains pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1
Socialistes et apparentés pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 45 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Pieyre-Alexandre Anglade RE contre
Quentin Bataillon RE contre
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Danielle Brulebois RE contre
Agnès Carel HOR contre
Jean-René Cazeneuve RE contre
Roger Chudeau RN contre
Fabienne Colboc RE contre

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Au mot près Le débat

Nous assistons, depuis le mois de septembre dernier, à un véritable électrochoc de la libération de la parole sur le harcèlement. M. Gabriel Attal Mission Enseignement scolaire (état B) (suite) · lire en contexte
Comme l’ont fort bien dit Mme Keloua Hachi et M. le président de la commission des finances, il s’agit d’un amendement de repli. M. Léo Walter (LFI - NUPES), Mission Enseignement scolaire (état B) (suite) · lire en contexte
Les 472 interventions de la séance →

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