Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2880 · 3 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1126 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
Projet de loi de finances pour 2024
20pour
2abst.
29contre
51 votants · 49 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →