Adopté
Scrutin public ordinaire n°2886 · 3 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1863 de M. Balanant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
Projet de loi de finances pour 2024
41pour
1abst.
1contre
43 votants · 42 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 22 · 1 non-votant
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