Scrutin n°2886 — adopté /// 3 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2886 · 3 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1863 de M. Balanant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Projet de loi de finances pour 2024

41pour
1abst.
1contre

43 votants · 42 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 22 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 43 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 20 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 4 1 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Rassemblement National pour 3 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 1 0 1
Les Républicains pour 2 0 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Socialistes et apparentés pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 43 députés

Député·eGroupeVoix
David Amiel RE pour
Pieyre-Alexandre Anglade RE pour
Quentin Bataillon RE pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Soumya Bourouaha GDR - NUPES pour
Danielle Brulebois RE pour
Agnès Carel HOR pour
Roger Chudeau RN pour
Fabienne Colboc RE pour
Éric Coquerel LFI - NUPES pour

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Au mot près Le débat

Nous assistons, depuis le mois de septembre dernier, à un véritable électrochoc de la libération de la parole sur le harcèlement. M. Gabriel Attal Mission Enseignement scolaire (état B) (suite) · lire en contexte
Comme l’ont fort bien dit Mme Keloua Hachi et M. le président de la commission des finances, il s’agit d’un amendement de repli. M. Léo Walter Mission Enseignement scolaire (état B) (suite) · lire en contexte
Les 472 interventions de la séance →

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