Adopté Scrutin public ordinaire n°2888 · 6 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 2921 de Mme Panonacle à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.

Projet de loi de finances pour 2024

53pour

0abst.

0contre

53 votants · 53 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 53 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour
Renaissance	pour	13
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	11
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	8
Rassemblement National	pour	6
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	3
Les Républicains	pour	3
Écologiste - NUPES	pour	3
Socialistes et apparentés	pour	3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2
Horizons et apparentés	pour	1

Nominatif Le vote des 53 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Gabriel Amard	LFI - NUPES	pour
Karim Ben Cheikh	Ecolo - NUPES	pour
Thierry Benoit	HOR	pour
Bruno Bilde	RN	pour
Carlos Martens Bilongo	LFI - NUPES	pour
Jean-Yves Bony	LR	pour
Fabrice Brun	LR	pour
Elie Califer	SOC	pour
Victor Catteau	RN	pour

10 sur 54 — afficher tout

Au mot près Le débat

…nous devons travailler sur ces questions.Il me semble également important de rappeler qu’au-delà des crédits prévus par la loi de finances, le Gouvernement a systématiquement été au rendez-vous pour soutenir nos agriculteurs face aux… M. Marc Fesneau Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales · lire en contexte

En 2017, beaucoup ici s’en souviennent, le budget de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales s’élevait à 3,4 milliards d’euros et se caractérisait par d’importants retards de paiement dans les aides aux exploitants. M. Pascal Lecamp (Dem), Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales · lire en contexte

Les 462 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

27 sept. 1er dépôt d'une initiative. — AN

9 nov. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

23 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 déc. Décision de la CMP : Désaccord

12 déc. Convocation d'une CMP

12 déc. Décision — Sénat : modifié

18 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

18 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

19 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

19 déc. Décision — Sénat : rejeté

21 déc. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en…

22 déc. Saisine du conseil constitutionnel

28 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme