Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 1 à 200 sur 492 — page 1 / 3.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (nos 1680, 1745).
Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales et au compte d’affectation spéciale Développement agricole et rural (no 1745, annexe 3 ; no 1723, tome II).La parole est à M. Pascal Lecamp, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
En 2017, beaucoup ici s’en souviennent, le budget de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales s’élevait à 3,4 milliards d’euros et se caractérisait par d’importants retards de paiement dans les aides aux exploitants. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 que nous examinons cet automne prévoit, quant à lui, un budget de 4,8 milliards et un accompagnement des éleveurs, des cultivateurs et des sylviculteurs au plus près de leurs besoins. Non seulement le Gouvernement et la majorité ont permis une hausse des crédits de 42 % en six ans et de 23 % par rapport à 2023, mais ce budget du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire est surtout le plus vert de son histoire.Aux crédits dont nous discutons ce matin s’ajoutent les 42 millions du volet agricole de la mission Plan de relance, les 2,5 milliards de l’enseignement secondaire et supérieur […]
La parole est à M. Éric Girardin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
Excellent Girardin ! (Sourires.)
Si l’agriculture fait partie intégrante de notre histoire et de notre patrimoine, nos agriculteurs, ces femmes et ces hommes qui travaillent la terre ou pratiquent l’élevage de génération en génération, doivent aujourd’hui faire face à d’importantes mutations climatiques, sociétales, environnementales, économiques et technologiques. C’est en s’adaptant que l’agriculture française et les agriculteurs entretiennent le lien avec la nature tout en assurant une alimentation saine, équilibrée et durable à nos concitoyens.Dans ce contexte, la France, premier pays producteur agricole d’Europe, doit relever des défis importants. En tant que rapporteur pour avis de la mission Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales, je tiens à souligner l’augmentation considérable des ressources dédiées à l’agriculture pour 2024. Le budget du ministère de l’agriculture et de la souveraineté […]
Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes.La parole est à M. Dominique Potier.
L’agriculture française fait face à deux défis majeurs : la falaise démographique et le mur climatique. Le phénomène le plus grave est la décapitalisation massive de l’élevage. Depuis des décennies, notre cheptel perd des centaines de milliers de têtes de bétail et nous serons tout juste autosuffisants en matière de production laitière au cours des dix prochaines années. Pour le pays du labour et du pâturage, ces évolutions sont un drame et font craindre l’échec du virage agroécologique.Car tout se tient : tant qu’il sera plus facile d’agrandir les exploitations agricoles, grâce au laxisme de la régulation foncière, notre pays sera tenté par la céréalisation, soit une perte de valeur ajoutée sur le plan social et économique, mais aussi pour l’emploi et bien sûr pour l’écologie – qui est pourtant l’assurance vie de l’agriculture.Nous devons examiner le budget de l’agriculture pour 2024 […]
Moi aussi !
Plutôt que de favoriser la transition énergétique, dans le cadre d’une réflexion globale sur les économies d’énergie dans les exploitations agricoles et la place des énergies renouvelables, le Gouvernement prévoit une compensation fiscale qui ne profitera qu’à un quart, au maximum, des exploitants agricoles français.Quelques mots sur le foncier agricole. Nous connaissons les dégâts que causent le mécanisme exponentiel du travail délégué et le phénomène sociétaire en termes d’accaparement des terres. Tous les experts disent que la loi Sempastous ne sera pas à la hauteur des enjeux et nous ne voyons pas l’esquisse d’un projet de loi reprenant ses dispositions. À loi égale, ce budget aurait dû proposer, au minimum, un renforcement des contrôles administratifs.J’ajoute à l’intention du rapporteur Girardin, qui ne l’a pas signalé, qu’il existe un scandale dont la fin ne dépend que d’une […]
La parole est à M. Thierry Benoit.
Je suis heureux de vous retrouver ici pour parler d’agriculture. En France et dans l’Union européenne, lorsqu’on parle d’agriculture, on ne peut pas traiter séparément les fonds engagés par les États de ceux engagés par l’Union européenne.En ce qui concerne votre périmètre, monsieur le ministre, il n’y a financièrement rien à redire. Vous présentez un budget en augmentation dans lequel, malgré quelques critiques que j’apporterai par la suite, je vois plusieurs points positifs.Durant cette première année de l’exercice de votre ministère, ce qui m’a frappé agréablement, c’est l’énergie que vous avez mise dans le plan Protéines végétales, lequel se traduit dans le budget par une enveloppe de 100 millions d’euros, et dans le pacte en faveur de la haie, pour lequel vous vous battez depuis un an et dont l’importance a été démontrée par les événements météorologiques des jours derniers. Les […]
La parole est à Mme Eva Sas.
La nouvelle est tombée lundi : l’objectif de réduction de l’utilisation de pesticides a encore été repoussé par la France. C’est un manque criant d’ambition pour le changement de notre modèle agricole. La raison de ce report, selon vous ? Le temps de trouver des alternatives. Mais les alternatives sont déjà là, monsieur le ministre. Elles ne demandent plus qu’à être soutenues. Le budget 2024 n’en prend pas le chemin. D’un côté, vous ajoutez 250 millions au budget de l’agriculture pour soutenir les agriculteurs en difficulté et faire face aux calamités ; de l’autre, vous sous-financez l’agriculture bio et les mesures agroenvironnementales et climatiques.Au cœur de cette contradiction, ce sont bien deux modèles agricoles qui s’affrontent : d’un côté, le rouleau compresseur de l’agro-industrie, de plus en plus numérisée, dépendante des phytos, qui nourrit moins les hommes que les animaux […]
C’est ça !
Cela laisse entendre que les deux pourraient coexister durablement. Pourquoi parler de transition si, finalement, les deux modèles doivent continuer d’exister ? Ces deux modèles utilisent les mêmes sols, la même eau, mais l’un continue de polluer, quand l’autre en subit les conséquences. Des cultures biologiques sont détruites par le prosulfocarbe, ce polluant chimique si volatile et dangereux ; c’est un dommage que vous refusez d’indemniser, ce que nous proposons avec ma collègue Lisa Belluco.Ces deux modèles sont aidés, mais l’un capte les terres les plus arables et le plus d’aides publiques, quand l’autre peine à se développer. Tant que la politique agricole commune (PAC) restera inéquitable, puisque la moitié des subventions allouées revient à 20 % des bénéficiaires, les paysans français seront découragés de se lancer dans l’agriculture paysanne et biologique.Pour les écologistes […]
La parole est à M. Sébastien Jumel.
La fanfare de la majorité a beau claironner que le budget pour l’agriculture est bon, historique et qu’il est en augmentation, le budget 2024 ne nous semble pas à la hauteur, même avec à sa tête un soliste comme vous, monsieur le ministre. Il est loin de protéger nos agriculteurs et d’accompagner la transition générationnelle au moment où les crises s’additionnent : sécheresse, événements climatiques, explosion du prix des matières premières, crise de l’eau, concurrence déloyale, effondrement de la démographie agricole, baisse de la consommation alimentaire… Pour résumer, les signaux sont au rouge et la politique agricole est très en deçà des enjeux.Enfermée dans des équilibres qui ne tiennent plus, la nouvelle version de la PAC est critiquée de toutes parts. Sa déclinaison nationale ne voit pas plus loin que le bureau de la Commission européenne. Selon un grand nombre d’acteurs, les […]
Ce n’est pas au niveau, ça !
…mais il ne s’intéresse pas réellement à l’avenir de notre pêche artisanale. Résultat : les quais se vident et la France se résout à importer de plus en plus de produits de la mer.Quid de l’alimentation ? Aucune mesure, dans ce budget, ne vient sérieusement poser la question des prix et de la rémunération des paysans : il ne comporte pas de régulation pour garantir à ceux qui nous nourrissent un prix juste et rémunérateur, tout en offrant aux Français les moyens de se nourrir.Heureusement, dans des territoires comme le mien, des initiatives voient le jour : à Dieppe, nous avons réduit le prix des cantines en même temps que nous avons recours à des produits du terroir, mais rien n’est fait pour aider les collectivités à faire face à l’inflation d’une manière efficace.Monsieur le ministre, il nous faut un sursaut, un virage ; c’est urgent. Où est la grande loi d’orientation agricole ? […]
Pas mal, ce tweet !
La parole est à M. David Taupiac.
Concilier résilience climatique et souveraineté alimentaire, tel est l’objectif affiché pour les crédits 2024 de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. Nous pourrions l’approuver tant les bouleversements climatiques affectent en profondeur notre filière agricole, mais ce budget est-il réellement à la hauteur d’un tel objectif ? Oui, si l’on prend en considération la hausse de 1 milliard d’euros des crédits de paiement, qui permettra de poursuivre la réforme de l’assurance récolte. Nous saluons également les 800 millions d’euros destinés à la planification écologique – poursuite du déploiement de la stratégie nationale pour le développement des protéines végétales et pacte en faveur de la haie.Mais ce budget pèche toujours par les signaux contradictoires qu’il envoie, par des mesures hétérogènes et parfois brutales et par l’absence de soutien aux pratiques […]
La parole est à M. Pascal Lavergne.
Cela a été dit à plusieurs reprises mais je vais le répéter : depuis plusieurs années, l’enchaînement ou la conjonction de crises – aléas climatiques de plus en plus intenses et plus fréquents, crises sanitaires majeures affectant à la fois les hommes et les animaux, difficultés économiques liées à l’invasion de l’Ukraine – frappent directement et durement l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt.C’est pourquoi le budget 2024 du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire réaffirme le caractère stratégique de ces secteurs pour la souveraineté de notre pays. Il traduit également la nécessité et la volonté d’accompagner de façon résolue la transition écologique des secteurs agricole, alimentaire et forestier, qui doit être accélérée face au défi climatique. Ce budget est ainsi marqué par la déclinaison de la planification écologique pour chacun de ces secteurs.Un […]
Il y a un problème de ligne à En Marche ! (Sourires.)
Un problème de ligne budgétaire !
…l’amélioration, donc, de la compétitivité économique et environnementale des exploitations et des entreprises. Celles-ci doivent faire face à l’instabilité des marchés mais aussi s’adapter à la hausse des exigences et des contraintes environnementales, tout en répondant à la demande croissante en matière de sécurité des produits alimentaires. Ces cofinancements complètent les 9,4 milliards d’euros de crédits européens – ne les oublions pas.Le budget intègre, cette année encore, une provision pour aléas financiers, mobilisable en cas de crise – et il n’en manque pas –, afin d’accompagner les exploitations face aux aléas climatiques, économiques et sanitaires. En fonction de l’ampleur de ces crises, des crédits complémentaires viendront augmenter le budget initial.Il est cher à beaucoup d’entre nous mais souvent dans le viseur ; je me satisfais de la reconduction du TODE pour 2024 et […]
La parole est à M. Grégoire de Fournas.
Aujourd’hui, la France importe 22 % de la viande bovine, 26 % du porc, 28 % des légumes, 30 % des produits laitiers, 45 % du poulet, 56 % de la viande ovine, 63 % des protéines oléagineuses, 71 % des fruits et 80 % du miel qu’elle consomme. Alors que l’agriculture française s’effondre, nous ne participerons pas, monsieur le ministre, à cette autosatisfaction permanente d’un gouvernement qui, dans la continuité de ce qui se fait depuis ces quarante dernières années, aura approuvé les choix les plus catastrophiques en matière d’agriculture. Jadis grande nation agricole, jamais la France n’aura été aussi peu souveraine en matière alimentaire, et cela malgré toute votre communication et tous vos slogans.Chute des productions, chute des exportations, chute des rémunérations, chute des installations :…
Et exploitation des sans-papiers…
…il ne reste que quelques années pour sauver notre agriculture et sa capacité – stratégique et vitale – à nourrir la population.Ce n’est pas l’injection de quelques milliards de plus qui sauvera l’agriculture française, mais bien un changement total de modèle, fondé sur le localisme, la juste répartition des marges et la modernisation des moyens de production, dans le respect des identités et des terroirs.
Et le respect des travailleurs agricoles !
Le modèle que vous défendez, monsieur le ministre et chers collègues macronistes, est celui d’une agriculture en proie au pire de la mondialisation et à des traités de libre-échange que vous feignez de combattre ici mais que vous soutenez à Bruxelles, tout comme la stratégie décroissante « de la ferme à la table », véritable feuille de route d’une réduction assumée de la production agricole, en contradiction totale avec votre prétendue défense de la souveraineté alimentaire.Alors que l’agriculture française est la plus vertueuse au monde, c’est bien vous qui, par ailleurs, continuez à soutenir l’enfer bureaucratique de Bruxelles et son déluge de normes qui étouffent les agriculteurs.Il est temps de déployer enfin une grande politique agricole en réhabilitant nos agriculteurs, autant stigmatisés par la Commission européenne que par les écoterroristes d’extrême gauche. Il est temps de […]
En exploitant les travailleurs agricoles !
Il est temps de redonner à l’agriculture les moyens de produire, donc de lui garantir l’usage d’outils qu’il ne serait pas raisonnable d’interdire en l’absence d’autres solutions. La hausse du budget dédié à l’agriculture n’éclipsera pas les baisses de ceux consacrés à FranceAgriMer et à l’ONF, pourtant indispensables au soutien à l’agriculture et particulièrement à la sylviculture. Après les incendies gigantesques qui ont ravagé la Gironde, le Président de la République avait assuré que rien ne serait plus comme avant. Ce projet de budget montre l’exact contraire.Nous n’oublierons pas non plus que ce projet de loi de finances prévoit d’accabler les agriculteurs de nouvelles taxes : la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, qui placera de nombreuses exploitations dans des situations très difficiles ; la redevance pour pollutions diffuses, alors que les produits […]
Et l’exploitation des travailleurs agricoles !
Échec des lois Egalim, des clauses miroirs et de la simplification administrative ; multiplication des taxes, des normes et des interdictions : ne comptez pas sur nous pour approuver votre politique agricole. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
On ne compte jamais sur vous, de toute façon !
La parole est à Mme Mathilde Hignet.
Des objectifs budgétaires flous, une loi d’orientation qui tarde à venir, des aides promises aux agriculteurs mais finalement supprimées dans la PAC : le Gouvernement s’embourbe dans une impasse et vous semblez appuyer sur l’accélérateur en patinant toujours plus. Le nombre de paysans ne cesse de baisser et les jeunes n’arrivent pas à s’installer : un plan social massif et silencieux est en cours.Avec ce projet de budget, vous faites clairement le choix d’abandonner les aides les plus vertueuses : alors que le budget de l’État alloué à l’agriculture augmente globalement, celui dédié aux mesures agroenvironnementales et aux aides à la conversion bio baisse.Pour ce qui est des Maec, d’abord, vous tentez de justifier leur diminution par un enfumage technique qui ne convainc personne. Comment expliquez-vous que 100 millions d’euros manquent en 2024 pour permettre à l’État d’honorer ses […]
La parole est à M. Julien Dive.
Ça va élever le niveau !
Permettez-moi de commencer par rendre hommage à un agriculteur de l’Aisne décédé ce samedi 4 novembre, Henri de Benoist, pionnier, illustre défenseur de notre agriculture depuis sa ferme nichée au cœur du Chemin des Dames, là où la terre qui nourrit désormais a été celle de toutes les souffrances. Durant cinquante ans, il a été de ceux qui ont porté une ambition pour l’agriculture française sur la scène mondiale.
Merci, cher collègue !
Sommes-nous encore aujourd’hui capables de rivaliser et d’assumer de produire ? Essayons de répondre à cette question.La mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales du projet de loi de finances pour l’année 2024 est bien plus qu’une simple formalité budgétaire : elle est un baromètre de notre engagement envers les agriculteurs. Nous ne pouvons nous permettre de sous-estimer son importance. La crise énergétique récente, exacerbée par la guerre en Ukraine, a mis en lumière la vulnérabilité du secteur agroalimentaire, en raison de sa dépendance à l’énergie et des coûts élevés qui en découlent. Néanmoins, les augmentations prévues dans ce budget ne sont qu’un pansement temporaire sur une blessure béante. Ce que nous exigeons, c’est une vision stratégique audacieuse et de long terme, afin de garantir la résilience et la pérennité de l’agriculture française.Comme en […]
Eh oui ! C’est la réalité !
Monsieur le ministre, le 25 octobre, lors du salon européen Betteravenir, organisé en Picardie, vous vous êtes engagé devant toute la filière de la betterave à sucre à couvrir les pertes liées à la jaunisse en 2023. La même promesse avait été faite en février dernier aux betteraviers manifestant devant les Invalides. Combien de temps les exploitants touchés par la jaunisse de la betterave devront-ils attendre pour bénéficier de cette aide ?
Il faut d’abord que la récolte ait eu lieu !
Pouvez-vous en dire plus sur son montant estimé et ses modalités d’attribution ? Tout retard dans sa distribution pourrait avoir des répercussions irréversibles.Vous avez également annoncé – je ne peux que vous en féliciter – le deuxième volet du plan national de recherche et d’innovation (PNRI), dont l’objet est de proposer des alternatives opérationnelles aux néonicotinoïdes, pour les années 2024 à 2027. Quel sera le montant alloué pour la période indiquée ? Où les financements apparaissent-ils dans le budget ? La filière a besoin de connaître officiellement les ressources qui lui seront consacrées.Notre rôle est de mettre en lumière ces enjeux importants et de réclamer la transparence, l’action et la prise en considération des besoins pressants des paysans. Nous ne pouvons plus nous permettre de reporter les décisions qui détermineront le sort de notre souveraineté agricole : l’heure […]
La parole est à M. Éric Martineau.
Je me réjouis que nous ouvrions ce débat consacré à l’agriculture par une bonne nouvelle : le budget pour 2024 est totalement inédit. Il l’est par la hausse des crédits de paiement qu’il consacre – 23 % de plus que dans la loi de finances initiale pour 2023, qui prévoyait elle-même une augmentation de 1 milliard d’euros par rapport à l’année précédente. Avec environ 25 milliards d’euros de fonds nationaux et européens, la France confirme ainsi sa volonté de demeurer un grand pays agricole.Ce budget est aussi inédit parce qu’il traduit l’engagement du Gouvernement de faire de cette législature un quinquennat écologique, en y consacrant 1 milliard d’euros : le plan de développement de l’agroforesterie, le pacte en faveur de la haie, la stratégie de réduction du recours aux produits phytosanitaires et le subventionnement du diagnostic d’émissions carbone au moment de la transmission des […]
Très bien !
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Le budget présenté aujourd’hui est, nous pouvons le dire, historique pour l’agriculture. Il prévoit 1 milliard d’euros supplémentaires pour déployer la planification écologique et protéger nos forêts. Le Gouvernement se donne les moyens d’assurer notre souveraineté alimentaire dans un contexte de changement climatique profond et d’accélération des transitions dans le secteur. Je rappelle au passage que le budget pour 2023 était déjà marqué par une hausse significative, notamment s’agissant des questions assurantielles – j’y reviendrai.En 2024, le ministère bénéficiera ainsi de 7 milliards d’euros, soit une augmentation de près de 17 % par rapport à 2023, et ce dans le respect d’un équilibre auquel nous sommes collectivement attachés. Il faut en effet donner au ministère les moyens d’agir dans un esprit de responsabilité budgétaire pleine et entière tout en nous gardant d’une approche […]
Bien !
…et qui fera l’objet de mesures de compensation en faveur de la compétitivité, de la résilience et de la transition écologique de nos exploitations afin d’accompagner nos agriculteurs dans cette évolution. Je pense à l’allègement de la fiscalité sur les entreprises agricoles, aux mesures d’aide à la décarbonation de l’agriculture ou encore à l’élaboration d’une feuille de route, d’ici 2024, pour la décarbonation des engins agricoles. Si nous sommes dans certains cas confrontés à des impasses,…
Merci de le souligner !
…nous devons travailler sur ces questions.Il me semble également important de rappeler qu’au-delà des crédits prévus par la loi de finances, le Gouvernement a systématiquement été au rendez-vous pour soutenir nos agriculteurs face aux crises qu’ils traversent – et que certains d’entre vous ont mentionnées. Cela a été le cas aussi bien en 2022 qu’en 2023, puisque le projet de loi de finances rectificative (PLFR), que vous examinerez prochainement, prévoit des ouvertures de crédits supplémentaires, à hauteur de 825 millions d’euros, sur la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, pour financer des mesures d’aide à la distillation pour la filière viticole, à l’arrachage, à la lutte contre l’influenza aviaire, à la vaccination ou en faveur de l’agriculture bio.À cet égard, je veux saluer à cette tribune toutes les équipes du ministère et de la Mutualité sociale agricole […]
Il n’y a pas que la Bretagne en France ! Il y a aussi la Normandie !
Vous avez raison, monsieur Jumel. L’agriculture a intérêt à développer un tel linéaire de haies, lesquelles constituent aussi un atout en matière de biodiversité et de rétention d’eau.Nous pourrons également, grâce à ces crédits, poursuivre le déploiement de la stratégie nationale sur les protéines végétales, à hauteur de 100 millions, pour rendre notre agriculture moins dépendante. Une telle reconquête présente un intérêt à la fois économique, écologique et en matière de souveraineté.Je citerai aussi le fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions qui permettra, dans un contexte de changement climatique, de favoriser les reconstitutions de systèmes, à l’échelle des filières mais aussi – et j’y tiens beaucoup – des territoires.La stratégie de réduction des produits phytosanitaires pose pour la première fois un cadre méthodique afin d’identifier les impasses et […]
Monsieur le ministre, je vous demande de conclure.
Ce budget vient préfigurer le contenu de ces textes. Nous pourrons en discuter au cours des prochaines minutes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que leur durée, ainsi que celle des réponses, ne peut dépasser deux minutes.La première est posée par M. Thierry Benoit.
Je voudrais revenir sur la question des mesures agroenvironnementales et climatiques. Vous allez me trouver insistant sur le sujet, mais il est tellement préoccupant dans certaines régions de France qu’il mérite qu’on s’y penche encore davantage. Je sais très bien que vous n’allez pas trouver des crédits supplémentaires d’un coup de baguette magique, mais ce sujet est d’autant plus sérieux que, s’il est mal géré, cela peut tourner à la catastrophe dans certains territoires. Or l’élevage est déjà en proie à de réelles difficultés.Il va donc falloir que votre cabinet vous fasse des propositions rapidement pour voir comment, maintenant que l’autorité de gestion n’est plus confiée aux régions mais à l’État, on se débrouille pour articuler les crédits européens, les crédits d’État, les crédits régionaux et ceux des agences de l’eau. Il s’agit de mettre tout le monde autour de la table et […]
Il a raison.
Votre budget étant en augmentation, vous avez les moyens de faire preuve de volontarisme politique (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES), et il faut que votre cabinet vous fasse des propositions. C’est son rôle et c’est le rôle de l’État que d’accompagner les agriculteurs, en particulier les éleveurs, dans les territoires. Il faut moins de maïs et plus de prairies, notamment pour l’élevage bovin et pour l’élevage laitier. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Il n’intervient pas souvent, mais ça vaut le coup de l’écouter ! (Sourires.)
La parole est à M. le ministre.
Monsieur le député, vous avez raison d’insister sur cette question qui est importante. Il s’agit de faciliter l’engagement des agriculteurs dans la transition agroenvironnementale, en particulier dans votre région où on sait que le débours est considérable.Premièrement, les crédits budgétaires inscrits étant ceux prévus lors de la précédente programmation, on ne peut pas dire que l’État en a rabattu en termes de moyens. Mais nous nous trouvons face à une demande beaucoup plus importante que celle qui avait été prévue. Je rappelle que les régions, elles aussi, avaient approuvé le plan stratégique national qui en avait découlé, y compris sur le plan financier – je n’en fais grief à personne. Le débours est évalué par certains à 100, par d’autres à 250, et il faut déjà bien quantifier la demande en la matière pour évaluer le décalage entre ladite demande et la réalité des enveloppes.C’est […]
La parole est à M. Pascal Lavergne.
Monsieur le ministre, je vous livre une question qui devait être posée par Mme Nicole Le Peih. Son train subissant un retard, elle m’a chargé de vous la lire.La création de l’action 29, Planification écologique, au sein du programme 149, est un signal fort eu égard aux nombreux défis écologiques qui nous attendent, notamment dans l’agriculture. Cette politique budgétaire courageuse traduit l’engagement du Président de la République à bâtir des plans d’action nationale grâce à une méthodologie innovante, celle de la planification écologique.En effet, planifier, c’est permettre à nos agriculteurs d’anticiper les changements économiques et climatiques des prochaines décennies, et de vivre dignement du métier qu’ils ont choisi. Cette nouvelle action, dotée de 1 milliard d’euros en autorisations d’engagement et de 594 millions en crédits de paiement permettra, entre autres, de replanter 50 […]
La parole est à M. le ministre.
L’objectif du fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions est de permettre, par filière et par territoire, à chaque agriculteur, comme à chaque agriculture, de faire face aux défis que sont le changement climatique, la compétitivité des exploitations et le renouvellement des générations.Ce fonds doit permettre aux acteurs locaux de se saisir des difficultés qui sont les leurs en proposant un plan global. On sait que les transformations ne se feront que si l’on arrive à faire dialoguer l’amont et l’aval. Ces transformations doivent être intégrées dans les transitions importantes qui sont conduites.On voit bien à quel point, cette année en particulier, les départements de l’Aude, des Pyrénées-Orientales et de l’Hérault sont en souffrance du fait du dérèglement climatique. Il faut qu’on réfléchisse avec eux, en sortant d’une logique de gestion de crise, à la manière […]
Très bien !
La parole est à Mme Hélène Laporte.
L’épidémie d’influenza aviaire hautement pathogène qui a frappé le cheptel français de volailles et de palmipèdes de l’été 2021 à l’été 2023 restera un profond traumatisme pour nos éleveurs : élevages décimés, abattages préventifs pratiqués à grande échelle, enfermement des bêtes – sans que l’intérêt sanitaire de cette mesure, prise à partir de l’automne 2022 dans de nombreuses régions, ait été établi. Le tout s’est déroulé dans une situation de concurrence clairement déloyale au sein de l’Union européenne… et même en dehors, puisque les droits de douane ont été suspendus pour les produits issus de volailles élevées en Ukraine.Alors qu’aucun nouveau foyer ne s’est déclaré depuis le mois de juillet et que l’actuelle campagne de vaccination à destination des canards d’élevage laisse espérer une sortie définitive de la crise, les agriculteurs demeurent préoccupés par leur situation […]
La parole est à M. le ministre.
Il ne faut jamais en rabattre sur les questions sanitaires. On sait, et l’approche One Health – une seule santé – le montre : l’influenza aviaire est une maladie dont il faut se méfier, d’autant qu’on commence à la voir passer d’une espèce à une autre. Jamais vous n’entendrez chez moi un discours qui inciterait à en rabattre sur ces questions. Il faut arriver à faire baisser la pression de l’épizootie. C’est une question de responsabilité collective, y compris devant nos concitoyens, et vous seriez à juste titre, mesdames, messieurs les députés, les premiers à nous le reprocher si par malheur de nouveaux événements survenaient.
Ce n’est pas ma question !
Si, vous avez évoqué ce point au début de votre question.Deuxièmement, l’État a été au rendez-vous, les éleveurs le reconnaissent : plus de 1 milliard d’euros auront été mis sur la table pour financer non seulement les mesures sanitaires, mais aussi les mesures liées aux pertes économiques dans une filière qui en avait bien besoin et dont on connaît les difficultés.Troisièmement, vous dites que notre politique vaccinale permet d’espérer une éradication totale de l’influenza aviaire. J’aimerais que vous ayez raison, mais je n’en suis pas sûr. L’objectif de cette politique vaccinale, c’est en tout cas de réduire le plus possible le nombre de cas dans les élevages et, à terme, dans la nature.Je conclurai sur les conséquences de cette épizootie en termes d’exportation. La diplomatie sanitaire a permis de convaincre les autres pays d’accepter les produits venant de France. Les pays que vous […]
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Je tiens tout d’abord à appuyer pleinement les propos de mon collègue Thierry Benoit, du groupe Horizons. J’espère d’ailleurs que vous entendrez, monsieur le ministre, les demandes qui émanent de groupes dont la position est sensiblement différente de la vôtre sur la question des Maec.Cela a été dit : il manque 100 millions d’euros, au moins. Ce serait un acte concret que d’accepter ce que proposent les députés de plusieurs groupes par voie d’amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC. – Mme Eva Sas applaudit également.) Voilà un acte très concret que vous pouvez réaliser dès aujourd’hui. Vous avez reconnu que la programmation prévue par la PAC était, à cet égard, absolument insuffisante. Vous êtes le patron dans cette affaire, Thierry Benoit l’a très bien rappelé. Vous ne pouvez pas dire : « Cela relève des agences de l’eau… » Il manque clairement de […]
C’est vrai.
C’est honteux ! C’est inadmissible ! D’autres agriculteurs remplissent les conditions pour bénéficier de ces mesures, mais la direction départementale des territoires (DDT) leur répond : « Désolé, il n’y a plus d’argent, vous ne pouvez pas souscrire au dispositif. » Voilà ce que l’administration dit à des agriculteurs qui font l’effort de faire évoluer leurs pratiques agroenvironnementales.Permettez-moi de vous dire que, ce matin, c’est l’heure de vérité sur l’application de ces mesures et sur votre propre responsabilité budgétaire.
C’est qui le patron ?
Second élément : le bio, dont vous avez reconnu vous-même qu’il est en crise. Il l’est parce que les prix alimentaires augmentent fortement et que les Français n’ayant plus les moyens d’acheter ce qu’ils souhaiteraient, la demande s’effondre. Il manque donc des aides d’urgence sur le bio. Vous avez évoqué le chiffre de 70 millions : j’aimerais que vous confirmiez que des crédits sont prévus à cet effet, sachant que c’est, de toute façon, absolument insuffisant.Dernier point : quand ferez-vous respecter la loi Egalim, en l’occurrence le quota de 20 % minimum de produits bios dans les cantines scolaires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC. – M. le président de la commission des finances applaudit également.)
La parole est à M. le ministre.
Je confirme ce que j’ai dit tout à l’heure au député Benoit : nous allons faire en sorte de couvrir les besoins. Il ne suffit pas de se livrer à de grandes déclamations depuis les bancs de cet hémicycle pour demander des millions supplémentaires : la semaine dernière, j’entendais certains réclamer 250 millions ; aujourd’hui, vous en voulez 100.
Au moins 100 !
Non, on ne peut pas décider qu’il en faut « au moins 100 » ! Pardonnez-moi, mais nous sommes en train d’élaborer un budget : c’est donc de façon précise qu’il faut déterminer s’il y a lieu de dégager 90, 100 ou 250 millions d’euros. (Mme Aurélie Trouvé s’exclame.)Nous devons quantifier les choses région par région, et sachez que nous nous y employons. C’est ainsi que nous avons reçu, il y a une quinzaine de jours, les élus de la région Bretagne pour discuter des éléments de calibrage.En outre, chacun se doit d’être au rendez-vous des engagements financiers – le tour de table impliquant les agriculteurs est aussi un tour de table financier. Nous allons vérifier que toutes les enveloppes prévues dans la maquette sont bien mobilisées ; c’est une question de sérieux budgétaire.Rassurez-vous, si tant est que vous soyez inquiète :…
Oui, je suis inquiète !
…oui, un engagement a bel et bien été pris ; non, nous ne nous inscrivons pas dans une logique de guichet, même si je vois bien à quel point, dans un certain nombre de régions, c’est un élément qui assure la crédibilité de la transition que nous avons engagée. Permettez-nous seulement de travailler sur ces sujets, afin que nous puissions vous fournir une réponse dans le courant du mois de novembre, conformément aux engagements que j’avais pris.Quant au bio, je répète ce que j’ai dit tout à l’heure : les crédits de crise auront bien été supérieurs à 60 millions d’euros sur la période 2023 ; ensuite, nous examinerons quels seront les besoins pour 2024.Enfin, nous répondons aux objectifs qui ont été fixés par la loi Egalim, pour un montant de 100 millions d’euros. Je travaille d’ailleurs en lien avec les collectivités territoriales sur ces questions et croyez bien que je n’ai pas du tout […]
La parole est à M. Fabrice Brun.
Puisque nous sommes en plein débat budgétaire, les Français doivent savoir que notre pays consacre plus de 60 millions d’euros par an aux loups – ce n’est pas une paille ! Seuls 1 000 loups sont dénombrés aujourd’hui, mais ils blessent ou causent la mort de 12 000 animaux, essentiellement des bovins et des ovins. Ces attaques en forte augmentation, en Ardèche comme ailleurs, minent le portefeuille et le moral de nos éleveurs. Malgré les différentes alertes, rien ne change ni ne bouge vraiment : aujourd’hui, dans notre pays, le loup est davantage protégé que l’homme ou la brebis.Vous avez beau vouloir donner un statut aux chiens de troupeau, on ne peut pas mettre des Patou partout. Quant à la rentabilité de l’élevage extensif, elle ne permet pas de payer un berger à chaque coin de talweg. On ne peut pas non plus élever des clôtures à n’importe quel endroit, en raison des pentes, mais […]
Eh oui !
…idem pour les dix mesures que je vous ai remises. Nous avons travaillé concrètement avec les acteurs de la profession, en nous mettant d’accord sur une ligne claire : il faut vraiment compter les loups et en prélever autant que nécessaire, car – et nous sommes nombreux à le dire – c’est une espèce qui n’est plus en voie de disparition, mais de multiplication.Monsieur le ministre, il y a urgence ! Nous devons tous défendre et protéger le pastoralisme, qui est une richesse économique et écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Très bien !
La parole est à M. le ministre.
Je sais, monsieur le député, que vous êtes particulièrement mobilisé aux côtés de vos collègues sur la question de la prédation des loups, ce pour une raison très simple, que vous n’avez pas manqué d’évoquer : dans de nombreux cas, la prédation vient tout bonnement remettre en cause les activités d’élevage, notamment pastoral.Nous devons bien évidemment travailler à résoudre ce problème, ce que nous nous sommes empressés de faire au travers du plan Loup. Je sais qu’on nous répondra que ce n’est pas suffisant, mais nous avons tout de même posé les termes de certains débats qui, jusqu’alors, n’avaient pas été soulevés, dont celui sur le statut de l’espèce. Il y a probablement un seuil au-delà duquel on peut considérer que l’espèce a une population suffisante, tant du point de vue du nombre d’individus que de la génétique, et ainsi accepter que son statut puisse évoluer. Tel est l’objet de […]
Le sujet, c’est la bonne appréhension des enjeux sur le terrain !
Songez aux propos que tiennent plusieurs associations : certaines structures et pratiques agricoles ne permettent pas d’assurer la protection des troupeaux ; c’est d’ailleurs le constat qu’a dressé le plan Loup. Encore faut-il pouvoir décliner en 2024 les mesures qui permettront de corriger ce problème.Il faut aussi que nous soyons plus efficaces sur les prélèvements, en veillant à ce que les plafonds qui sont fixés soient atteints chaque année. Voilà une gestion qui évitera de mettre en tension les éleveurs face aux attaques répétées.Bref, des moyens particulièrement significatifs ont déjà été mis en œuvre. Je précise qu’ils sont toujours prélevés sur la PAC, c’est-à-dire sur les moyens alloués à l’agriculture ; seules les indemnisations sont prélevées sur d’autres budgets. L’agriculture consent donc déjà un effort important.Notre objectif est surtout de faire baisser la pression de […]
C’est indispensable !
Vous avez évoqué le statut des chiens Patou, dont la présence dans les troupeaux ne suffit pas. Et comme vous l’avez rappelé dans une formule assez lapidaire et compréhensible, on ne peut pas mettre des Patou partout ! Encore une fois, il faut qu’on se dise clairement les choses…Pour conclure, le plan Loup permet de poser les termes d’un débat et, à compter du 1er janvier, d’améliorer la situation des éleveurs autant que possible.
La parole est à M. Jean-Yves Bony.
En découvrant les crédits consacrés à l’agriculture, nous pourrions nous réjouir. En effet, le projet de loi de finances pour 2024 contient des avancées importantes pour le monde agricole, avec des crédits en hausse et des mesures positives, telles que la déduction fiscale de la valeur des stocks de bovins ou l’instauration d’un taux de TVA réduit pour les centres équestres.Néanmoins, il prévoit le relèvement de la redevance pour pollutions diffuses, prélevée sur les achats de produits phytosanitaires, mais aussi de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, qui inflige ainsi 47 millions d’euros de charges supplémentaires aux agriculteurs, auxquels se rajoute la fin programmée de l’avantage fiscal sur le GNR.Vous vous étiez pourtant engagé, monsieur le ministre, à ne pas augmenter les impôts de production. Permettez-moi, par ailleurs, de m’interroger sur l’absence de mesures […]
C’est un enjeu majeur !
La fiscalité serait un outil efficace pour orienter les transmissions vers les jeunes générations, à l’heure où l’élevage français connaît une situation préoccupante, voire critique, avec des éleveurs qui, arrivés à l’âge de la retraite, ne parviennent pas à trouver de successeur. En outre, les moyens alloués aux chambres d’agriculture stagnent, alors que leur mission de conseil ne cesse de croître pour tenir compte des enjeux climatiques, sociétaux et économiques.Enfin, le présent budget cherche à soutenir la transition écologique et tente de relever le défi climatique. Reste que certaines de ses dispositions affecteront lourdement notre agriculture, au détriment de notre compétitivité, plaçant ainsi nos agriculteurs dans une situation de concurrence déloyale face au marché européen ou mondial.Monsieur le ministre, nous attendons avec impatience la loi d’orientation agricole.
Qui est renvoyée aux calendes grecques !
Il est urgent d’agir : il y va de l’avenir de nos campagnes et de notre souveraineté alimentaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Bravo !
La parole est à M. le ministre.
Vous soulevez de nombreuses questions, monsieur le député.
Quel bel exercice de synthèse !
Je m’efforcerai donc de vous livrer une réponse tout aussi synthétique. Commençons par la question des distorsions de concurrence : plusieurs éléments sont mis sur la table afin que nous puissions avancer ; veillons toutefois à ne pas en rajouter. Je le dis en permanence, si bien que vous ne pourrez pas me prendre en défaut : s’il y a des règles, nous devons faire en sorte qu’elles soient édictées au niveau européen et qu’elles s’accompagnent de clauses de réciprocité, dites clauses miroirs.
Peut-être, mais ne faisons pas traîner les choses : il y a urgence !
Nous veillons d’ailleurs à ce que ces clauses soient systématiquement intégrées aux accords internationaux. On me reprochait encore tout à l’heure mon prétendu laisser-faire vis-à-vis des accords internationaux, mais dois-je vous rappeler que si l’accord entre l’Union européenne et le Marché commun du Sud (Mercosur) n’a toujours pas été adopté, c’est parce que la France s’y oppose ? Elle est d’ailleurs la seule à s’y opposer.
Nous aussi !
J’ai bien dit « la France » : vous en faites partie, me semble-t-il. C’est aussi pour ces mêmes motifs que nous ne parvenons pas à trouver un accord avec l’Australie – vous voyez bien que nous défendons nos intérêts à l’extérieur de nos frontières.Par ailleurs, certaines mesures sont déjà appliquées. Songez à ce que nous avons entrepris en faveur des services de remplacement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour mieux couvrir les besoins en main-d’œuvre, notamment dans les élevages. Le pacte d’orientation et d’avenir agricoles, dans sa première déclinaison, traite de ce sujet. Il s’agit d’améliorer les conditions de travail et le temps disponible des éleveurs, des facteurs d’attractivité pour les jeunes.Enfin – et je m’efforcerai de ne pas trop m’étendre –, le PLF pour 2024 vise à créer un fonds de garantie, en partie fléché sur l’élevage – soit 400 […]
La parole est à Mme Louise Morel.
Comme beaucoup de députés issus des circonscriptions rurales, je suis régulièrement sollicitée par des agriculteurs qui demandent tous à avoir de la visibilité sur l’accompagnement qui leur est proposé, afin de faire face aux nombreux défis qui les attendent.Je voudrais revenir sur le sujet des pesticides. Le présent projet de loi de finances relève le budget du ministère de l’agriculture d’un milliard d’euros pour 2024 pour financer et accélérer la transition écologique. Une partie de ce financement doit, bien entendu, servir à la recherche de solutions alternatives à l’utilisation des pesticides. À l’échelle européenne, la France a récemment affirmé une position très claire sur l’utilisation du glyphosate : elle a préconisé son interdiction, partout où cela est possible, dès lors qu’il existe d’autres techniques présentant un degré d’efficacité comparable. L’objectif est bien de […]
La parole est à M. le ministre.
Oui, nous devons fixer une trajectoire – c’est d’ailleurs ce que nous avons fait la semaine dernière dans le cadre du plan Ecophyto ; oui, nous devons chercher des solutions alternatives.
Si seulement c’était une réalité sur le terrain !
Au sujet des pesticides, on dit souvent : « Pas d’interdiction sans solution ! » En vérité, les interdictions ne produisent pas les solutions. Cela étant, ce n’est pas parce que nous n’avons pas de solutions qu’il faut s’arrêter de les chercher et de définir des trajectoires. Autrement, on se retrouverait rapidement dans une impasse ! La responsabilité du Gouvernement, en particulier celle du ministre de l’agriculture, consiste à essayer de trouver des solutions alternatives.Quant au glyphosate, vous savez que nous l’avons restreint à un certain nombre d’usages. Toutefois, l’agriculture de conservation des sols, qui présente un grand intérêt en matière de bilan carbone, ne bénéficie d’aucune solution alternative – nous nous efforçons toujours d’en chercher aujourd’hui.Cela me permet de répondre au deuxième volet de votre question. Nous mettons en œuvre des solutions alternatives au […]
C’est vrai !
Nous devons accélérer les procédures d’homologation des produits de biocontrôle, mais aussi en massifier les autorisations, ce qui nous permettra d’avancer sur les solutions alternatives.
La parole est à M. Dominique Potier.
Il me semble que, dans cette assemblée, nous nous accordons presque tous à dire que la France doit bénéficier d’une juste part des aides européennes pour son agriculture. Je suis même certain que nous pensons tous que la nation doit payer son alimentation de façon juste, par les impôts et le prix qu’elle lui donne. C’est ainsi que nous conserverons une agriculture puissante, à même de garantir notre souveraineté alimentaire et la santé de tous. Sur ce point, je crois qu’il y a vraiment un consensus.En revanche, il y a un sujet de désaccord, si ce n’est un angle mort, qu’on occulte souvent dans une forme d’hypocrisie. Je veux parler de l’allocation des ressources entre les agriculteurs. Notre collègue Eva Sas a aiguisé ma curiosité en évoquant cette antienne : 80 % des aides ne profiteraient qu’à 20 % des agriculteurs. Est-ce vrai ? Que penser de la matrice même des aides de la PAC, des […]
La parole est à M. le ministre.
En séance publique, il est d’usage d’employer des mots forts pour se faire entendre au-delà de l’hémicycle, mais de là à parler d’un amendement scélérat ! Je serai très clair et je vais vous dire les choses telles qu’elles sont : j’ai alerté ce matin le rapporteur quant aux conséquences de l’adoption d’un tel amendement. Je le laisserai vous donner les explications nécessaires car je respecte les droits du Parlement.
Très bien !
Ce n’est pas à moi de donner des ordres au rapporteur.
Si seulement tous les ministres pouvaient faire la même chose…
Je lui ai simplement signalé les conséquences de l’adoption de l’amendement. Il prendra lui-même sa décision. N’inventez pas de complot, monsieur Potier, car nous avons suffisamment de complotistes dans ce pays pour ne pas en imaginer de nouveaux, que nous aurions fomentés entre samedi et aujourd’hui. Pitié ! Faites-moi confiance et faites confiance au rapporteur. J’essaie de ne pas lui donner d’ordre, en souvenir de mon ancienne fonction de ministre des relations avec le Parlement.
Excellent rapporteur !
J’en viens à votre première question. Le ratio 80 %-20 % que vous évoquez s’établit à l’échelle européenne. J’essaierai de vous fournir des données plus factuelles au cours de la séance, qui se rapporteront davantage aux années précédentes qu’à la répartition actuelle des aides de la PAC. Il serait également bienvenu d’établir des comparaisons avec le budget national.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix heures quarante-cinq, est reprise à dix heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise.
J’appelle les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, inscrits à l’état B.La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement no 1079.
L’amendement partait d’un bon sentiment : simplifier la gestion du dispositif TODE en regroupant l’ensemble des sommes afférentes à sa compensation. Hier soir, j’ai été prévenu que l’adoption de l’amendement en ferait tomber près de soixante-dix autres. Ce matin, M. Fesneau, avec qui je prépare la séance, m’a alerté à son tour.
Il ne vous donne pas d’ordre mais vous préparez la séance ensemble !
J’ai préparé tout seul ! Je ne l’ai vu que ce matin !
Bref, il vous donne des conseils.
Des conseils avisés !
J’ai moi-même appelé à ce que les débats soient à la hauteur des attentes du monde agricole. Dans ces conditions, pour éviter que ne disparaissent tous ces amendements, en particulier ceux relatifs aux Maec auxquels vous tenez, je retire l’amendement. (M. le président de la commission des finances et M. Dominique Potier applaudissent.)
De toute façon, le 49.3 va retirer tout ça !
(L’amendement no 1079 est retiré.)
Vous gardez la parole, monsieur le rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement no 1081.
Il s’agit là aussi d’un amendement technique, déposé dans l’intention de simplifier la gestion : il vise à intégrer dans le programme 206, Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation, les crédits du programme 382, Soutien aux associations de protection animale et aux refuges. En 2023, ces crédits se sont établis à 1 million d’euros et ont été consommés. Nous souhaitons les maintenir, mais au sein du programme 206.
Sur l’amendement suivant, le no 2921, je suis saisi par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 1081 ?
Nous avons créé le programme 382 par la loi de finances pour 2023. Dans un souci de simplification, vous proposez de le supprimer et d’intégrer les crédits correspondants dans le programme 206. Cet amendement me paraît relever du bon sens : il est préférable de ne pas multiplier les programmes. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
La parole est à M. Dominique Potier.
Nous soutenons cet amendement technique. S’agissant de l’amendement précédent, il eût été scélérat s’il avait été adopté. Je veux bien croire qu’il a été déposé innocemment.
Personne n’a imaginé le contraire ! (Sourires.)
En aucun cas je ne mettais en cause les intentions du Gouvernement, ni celles du rapporteur spécial. Je souhaite établir une distinction : c’est l’amendement qui aurait pu être scélérat, en aucun cas son auteur.
On a eu peur !
Dominique Potier est incapable de dire du mal de quelqu’un !
La parole est à M. David Valence, pour soutenir l’amendement no 2921.
Cet amendement de notre collègue Sophie Panonacle vise à augmenter de 3 millions d’euros les crédits dévolus à la défense des forêts contre l’incendie (DFCI). Il s’agit de prolonger l’effort que nous avons engagé, notamment en faveur des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), grâce à la loi du 10 juillet 2023, issue d’une proposition de loi que nous avions adoptée au printemps. C’est un député des Vosges, département frappé en 2022 pour la première fois par des incendies de forêt massifs, qui a l’honneur de vous présenter cet amendement au nom du groupe Renaissance. (M. Jean-Luc Fugit applaudit.)
Quel est l’avis de la commission ?
Je viens de la région d’Arcachon ; nous menons donc le même combat.La mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales consacre à la DFCI d’importants moyens, que je ne vais pas énumérer ici. J’évoque régulièrement, sans aucune réserve, la nécessité de la soutenir. La lutte préventive contre les feux associe l’ONF, le CNPF, les Draaf – directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt – et les Sdis. Son importance a été accrue par la loi du 10 juillet 2023, dont notre collègue Sophie Panonacle a été rapporteure, aux côtés d’autres collègues. De même que j’étais favorable à cette loi, je suis favorable à cet amendement, que j’ai d’ailleurs cosigné.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le Gouvernement avait déposé un amendement identique pour garantir la recevabilité financière de la mesure, mais l’a retiré. Nous sommes bien évidemment favorables à une majoration de 3 millions d’euros des crédits affectés à la DFCI. La stratégie que nous devons appliquer comprend plusieurs volets : renouvellement forestier, prévention, défense.Je rappelle que la meilleure prévention des risques est l’un des axes de travail de la feuille de route « forêt ». À cet égard, une enveloppe supplémentaire de 34 millions d’euros abondera à compter de 2024 le programme 149, Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, pour financer des actions de DFCI. Les 3 millions dont il est question ici s’ajouteront à cette enveloppe.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Je soutiens cet amendement. Ces crédits s’ajouteront, et c’est une très bonne chose, à ceux qui résulteront d’un amendement que nous avons adopté lors de l’examen de la mission Sécurités. Ledit amendement avait été présenté par le Gouvernement à la suite des débats que nous avions eus en commission des finances sur le sous-équipement des départements qui ne sont pas touchés habituellement par les incendies de forêt mais le seront malheureusement à l’avenir.Lorsque l’opposition présente des amendements prévoyant des crédits supplémentaires, certains collègues de la majorité affirment qu’il s’agit de dépenses infondées. Je relève que tel n’est pas le cas à propos de cette mesure, au demeurant tout à fait bienvenue.
L’échelle n’est pas la même, monsieur le président ! Il s’agit ici de 3 millions, non de 3 milliards !
Vous vous sentez concerné par ma remarque !
C’est même de l’hypersensibilité !
Non, j’écoute…
La parole est à Mme Catherine Couturier.
Nous voterons bien sûr pour cet amendement.Monsieur le ministre, vous avez indiqué que les moyens de l’ONF n’augmenteraient pas. Or, vous le savez, il faut non seulement défendre nos forêts quand elles brûlent, mais aussi faire de la prévention. Compte tenu du changement climatique, il est urgent d’accorder à l’ONF et au CNPF les moyens nécessaires pour préserver la forêt.Par ailleurs, vous avez renvoyé à plusieurs reprises à un acte II de la préservation de la forêt. Je signale que plusieurs d’entre nous ont déposé jeudi dernier une proposition de loi relative à la gestion de la forêt dans le contexte du changement climatique. J’ose espérer qu’elle sera examinée dans l’hémicycle, afin que nous puissions débattre de manière approfondie de cet enjeu d’avenir.
La parole est à M. Fabrice Brun.
Nous soutiendrons cet amendement de notre collègue Sophie Panonacle, même si la somme prévue est peu élevée au regard des enjeux en matière de DFCI. Rappelons l’importance de la politique de prévention. De ce point de vue, les meilleurs Canadair, ce sont les vaches, les moutons et autres animaux d’élevage !
Excellent !
J’espère que ces 3 millions d’euros connaîtront un meilleur sort que les enveloppes supplémentaires en faveur des Sdis annoncées récemment par le ministre de l’intérieur. En creusant un peu, nous nous sommes aperçus de deux choses : d’une part, ces nouveaux moyens budgétaires concerneront uniquement l’achat de véhicules, à l’exclusion de la modernisation des casernes et des centres de secours, ce qui pose un problème ; d’autre part, ces crédits de l’État devront obligatoirement être accompagnés d’un cofinancement de 50 % par les Sdis. Lorsque l’on connaît la situation de certains Sdis, par exemple celui de l’Ardèche, cela s’apparente à un cadeau empoisonné. J’espère que ces 3 millions d’euros seront effectivement affectés à la DFCI sur le terrain.
La parole est à M. le ministre.
Vous avez raison, monsieur Brun, l’agriculture est l’une des activités qui permet de lutter contre les incendies. Vous avez évoqué l’élevage ; nous pourrions parler également de la viticulture.
Tout à fait !
Par nature, toute activité agricole permet d’éviter les incendies de forêt. Je saisis l’occasion pour saluer les nombreux agriculteurs qui s’engagent dans la lutte contre les incendies – cela a été le cas en 2022, moins cette année car il y a eu heureusement moins d’incendies.Je répète que ces 3 millions d’euros sont bel et bien des crédits supplémentaires : ils s’ajouteront à l’enveloppe de 34 millions que j’ai évoquée.Quant à l’ONF, madame Couturier, nous lui attribuons cette année 8 millions d’euros supplémentaires pour lutter contre les incendies. Vous ne pouvez pas dire que nous lui accordons moins de moyens !
Je n’ai pas dit cela !
Mais ses effectifs restent stables !
Cela s’inscrit dans le cadre général de la politique publique que nous menons pour la forêt. Je rappelle que nous consacrerons, à partir de 2024, 250 millions d’euros au renouvellement forestier, auxquels s’ajouteront 200 millions en faveur de la filière bois. C’est donc près de 500 millions au total.S’agissant de la proposition de loi que vous avez déposée jeudi dernier, je précise que ce n’est pas moi qui fixe l’ordre du jour de l’Assemblée ; je ne suis plus ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Je note, non sans un peu de malice, qu’elle ne figure pas parmi les textes qui seront examinés lors de la niche de votre groupe.
Non, effectivement.
Chacun fait ses choix.
Le Gouvernement peut lui aussi prendre l’initiative de l’inscrire à l’ordre du jour !
Cette proposition de loi est transpartisane, monsieur le ministre !
Je mets aux voix l’amendement no 2921.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 53 Contre 0
(L’amendement no 2921 est adopté.)
Sur trois amendements distincts, les nos 1204, 3552 et 1192, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l’amendement no 3366.
Il s’inscrit dans la lignée des propositions défendues notamment par le groupe Écologiste pour faire face aux conséquences du réchauffement climatique et prévenir les dommages causés par les feux de forêt, dont la fréquence et l’intensité sont amenées à s’accroître. Il vise à créer un fonds, doté de 500 000 euros – c’est une somme modeste ; je suis sûre que vous y serez sensible –, pour soutenir l’installation et l’entretien de cultures permettant de ralentir ou de stopper la progression du feu. Un tel fonds contribuerait non seulement à lutter contre les incendies, mais aussi à soutenir l’économie et les emplois locaux. Il favoriserait en outre la transition agricole, puisqu’il serait destiné uniquement aux cultures biologiques.Dans les Pyrénées-Orientales, le village de Cerbère a été en partie protégé par la présence de vignes bien entretenues autour des habitations. Elles ont mis un […]
Quel est l’avis de la commission ?
Dans la mesure où nous avons adopté l’amendement no 2921 de Mme Panonacle, je demande le retrait de celui-ci.
Il s’agit ici des vignes !