Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2902 · 6 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 3368 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
Projet de loi de finances pour 2024
29pour
8abst.
47contre
84 votants · 76 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant
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