Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2903 · 6 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 604 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
Projet de loi de finances pour 2024
30pour
9abst.
47contre
86 votants · 77 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant
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