Scrutin n°3135 — adopté /// 5 décembre 2023
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n°3135 · 5 décembre 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3135 · 5 décembre 2023 · proposition de loi ordinaire
L'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).
Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
200 votants · 193 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 97 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 200 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
57
0
1
Les Républicains
pour
31
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
contre
0
26
0
Rassemblement National
pour
26
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
9
5
4
Horizons et apparentés
pour
10
0
0
Écologiste - NUPES
contre
0
10
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
10
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
contre
1
3
2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
contre
0
4
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Nous examinons une proposition de loi de la sénatrice de la Martinique, Catherine Conconne.
M. Guillaume Vuilletet (RE), Discussion générale · lire en contexte
Ce serait un euphémisme de dire que cette proposition de loi n’a pas emballé le groupe Socialistes et apparentés tant son objet paraît éloigné des urgences sociales du moment.
M. Bertrand Petit (SOC), Discussion générale · lire en contexte
Les 754 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
17 févr.
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
16 mai
Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 mai
Décision — Sénat : adoptée
5 déc.
Décision — AN : adoptée sans modification · ce scrutin
source : scrutin public n°3135 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.