Scrutin n°3209 — adopté /// 13 décembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3209 · 13 décembre 2023 · projet de ratification des traités et conventions

L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture).

Ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan

63pour
1abst.
23contre

87 votants · 86 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 87 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 28 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 21 0
Rassemblement National pour 15 0 0
Horizons et apparentés pour 7 0 0
Les Républicains pour 5 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 3 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 87 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE pour
Xavier Albertini HOR pour
Gabriel Amard LFI - NUPES contre
Farida Amrani LFI - NUPES contre
Emmanuelle Anthoine LR pour
Jean-Philippe Ardouin RE pour
Xavier Batut HOR pour
Julien Bayou Ecolo - NUPES contre
Christophe Bentz RN pour
Ugo Bernalicis LFI - NUPES contre
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES contre
Emmanuel Blairy RN pour
Sophie Blanc RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Manuel Bompard LFI - NUPES contre
Ian Boucard LR pour
Chantal Bouloux RE pour
Anthony Brosse RE pour
Danielle Brulebois RE pour
Eléonore Caroit RE pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Michel Castellani LIOT pour
Victor Catteau RN pour
Clara Chassaniol RE pour
Florian Chauche LFI - NUPES contre
Yannick Chenevard RE pour
Paul Christophe HOR pour
Mireille Clapot RE pour
Hendrik Davi LFI - NUPES contre
Alain David SOC pour
Arthur Delaporte SOC pour
Edwige Diaz RN pour
Benjamin Dirx RE pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Philippe Emmanuel RE pour
Frédéric Falcon RN pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Charles Fournier Ecolo - NUPES contre
Thibaut François RN pour
Philippe Frei RE pour
Jean-Luc Fugit RE pour
Félicie Gérard HOR pour
Hadrien Ghomi RE pour
Clémence Guetté LFI - NUPES contre
Claire Guichard RE pour
Marine Hamelet RN pour
Marietta Karamanli SOC pour
Émeline K/Bidi GDR - NUPES abstention
Rachel Keke LFI - NUPES contre
Loïc Kervran HOR pour
Stéphanie Kochert HOR pour
Daniel Labaronne RE pour
Antoine Léaument LFI - NUPES contre
Mathieu Lefèvre RE pour
Arnaud Le Gall LFI - NUPES contre
Sarah Legrain LFI - NUPES contre
Anne Le Hénanff HOR pour
Christine Le Nabour RE pour
Katiana Levavasseur RN pour
Delphine Lingemann Dem pour
Véronique Louwagie LR pour
Bastien Marchive RE pour
Élisa Martin LFI - NUPES contre
Éric Martineau Dem pour
Kévin Mauvieux RN pour
Marianne Maximi LFI - NUPES contre
Stéphane Mazars RE pour
Graziella Melchior RE pour
Benoit Mournet RE pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Nathalie Oziol LFI - NUPES contre
Nicolas Pacquot RE pour
Bertrand Pancher LIOT pour
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Mathilde Paris RN pour
Thomas Portes LFI - NUPES contre
Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES contre
Nicolas Ray LR pour
Jean-François Rousset RE pour
Laetitia Saint-Paul RE pour
Vincent Seitlinger LR pour
Philippe Sorez RE pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Laurence Vichnievsky Dem pour
Léo Walter LFI - NUPES contre
Caroline Yadan RE pour

88 sur 88

Au mot près Le débat

J’ai l’honneur de présenter le projet de loi autorisant la ratification du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la république du Kazakhstan, signé le 28 octobre 2021 à Astana.Cela fait longtemps… Mme Laurence Boone Présentation · lire en contexte
Le travail sur le rapport relatif aux relations franco-kazakhstanaises fut passionnant. Mme Laurence Vichnievsky (Dem), Présentation · lire en contexte
Les 180 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

30 mai 1er dépôt d'une initiative. — AN
30 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
13 déc. Décision — AN : adopté · ce scrutin
13 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
3 avril Décision — Sénat : modifié