Scrutin n°3370 — adopté /// 14 février 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3370 · 14 février 2024 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).

Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

64pour
1abst.
55contre

120 votants · 119 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 120 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 51 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 36 0
Rassemblement National contre 0 17 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 5 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 3 0 0
Les Républicains pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 2 0
Horizons et apparentés pour 2 0 0
Écologiste - NUPES abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 120 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Damien Adam RE pour
Éric Alauzet RE pour
Franck Allisio RN contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES abstention
Quentin Bataillon RE pour
Thibault Bazin LR pour
Clément Beaune RE pour
Édouard Bénard GDR - NUPES contre
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE pour
Denis Bernaert RE pour
Pierrick Berteloot RN contre
Christophe Bex LFI - NUPES contre
Manuel Bompard LFI - NUPES contre
Éric Bothorel RE pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Pascale Boyer RE pour
Anthony Brosse RE pour
Jérôme Buisson RN contre
Céline Calvez RE pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Pierre Cazeneuve RE pour
Florian Chauche LFI - NUPES contre
Yannick Chenevard RE pour
Sophia Chikirou LFI - NUPES contre
Fabienne Colboc RE pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Catherine Couturier LFI - NUPES contre
Laurence Cristol RE pour
Christine Decodts RE pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Julie Delpech RE pour
Nicolas Dragon RN contre
Stella Dupont RE pour
Karen Erodi LFI - NUPES contre
Martine Etienne LFI - NUPES contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES contre
Sylvie Ferrer LFI - NUPES contre
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Jean-Marie Fiévet RE pour
Philippe Frei RE pour
Jean-Luc Fugit RE pour
Anne Genetet RE pour
Raphaël Gérard RE pour
Perrine Goulet Dem pour
Clémence Guetté LFI - NUPES contre
Claire Guichard RE pour
Nadia Hai RE pour
Mathilde Hignet LFI - NUPES contre
Alexandre Holroyd RE pour
Sacha Houlié RE pour
Laurent Jacobelli RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Rachel Keke LFI - NUPES contre
Andy Kerbrat LFI - NUPES contre
Maxime Laisney LFI - NUPES contre
Virginie Lanlo RE pour
Antoine Léaument LFI - NUPES contre
Élise Leboucher LFI - NUPES contre
Charlotte Leduc LFI - NUPES contre
Didier Le Gac RE pour
Arnaud Le Gall LFI - NUPES contre
Jérôme Legavre LFI - NUPES contre
Sarah Legrain LFI - NUPES contre
Didier Lemaire HOR pour
Annaïg Le Meur RE pour
Patricia Lemoine RE pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES contre
Christine Loir RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Véronique Louwagie LR pour
Sylvain Maillard RE pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Emmanuel Maquet LR pour
Matthieu Marchio RN contre
Bastien Marchive RE pour
Christophe Marion RE pour
Élisa Martin LFI - NUPES contre
Pascale Martin LFI - NUPES contre
Éric Martineau Dem pour
Denis Masséglia RE pour
Damien Maudet LFI - NUPES contre
Kévin Mauvieux RN contre
Nicolas Meizonnet RN contre
Manon Meunier LFI - NUPES contre
Pierre Meurin RN contre
Benoit Mournet RE pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN contre
Nathalie Oziol LFI - NUPES contre
Didier Parakian RE pour
Mathilde Paris RN contre
Emmanuel Pellerin RE pour
Stéphane Peu GDR - NUPES contre
Anna Pic SOC pour
Béatrice Piron RE pour
Jean-Pierre Pont RE pour
Thomas Portes LFI - NUPES contre
Natalia Pouzyreff RE pour
Stéphane Rambaud RN contre
Rémy Rebeyrotte RE pour
Cécile Rilhac RE pour
Véronique Riotton RE pour
Béatrice Roullaud RN contre
Jean-François Rousset RE pour
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Aurélien Saintoul LFI - NUPES contre
Hervé Saulignac SOC pour
Danielle Simonnet LFI - NUPES contre
Charles Sitzenstuhl RE pour
Emmanuel Taché RN contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES contre
Jean Terlier RE pour
Huguette Tiegna RE pour
David Valence RE pour
Annie Vidal RE pour
Anne-Cécile Violland HOR pour
Léo Walter LFI - NUPES contre
Christopher Weissberg RE pour

121 sur 121

Au mot près Le débat

Parce que les régions ne sont pas encore compétentes en matière de voirie, cette expérimentation avait été ouverte sans perspective de généralisation ultérieure. M. David Valence (RE), Présentation · lire en contexte
La présente proposition de loi introduit des dispositions techniques qui facilitent la décentralisation d’une partie du réseau routier national au profit des régions. Mme Christine Arrighi (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Les 927 interventions de la séance →

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