Rejeté Scrutin public ordinaire n°3471 · 13 mars 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 51 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

25pour

2abst.

54contre

81 votants · 79 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 81 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	1	28	0
Rassemblement National	contre	0	20	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	9	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	5	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	1	3	0
Les Républicains	abstention	1	1	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	4	0	0
Écologiste - NUPES	pour	3	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	2	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 81 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Antoine Armand	RE	contre
Delphine Batho	Ecolo - NUPES	pour
Denis Bernaert	RE	contre
Emmanuel Blairy	RN	contre
Frédéric Boccaletti	RN	contre
Jean-Yves Bony	LR	abstention
Jean-Luc Bourgeaux	LR	contre
Jorys Bovet	RN	contre
Pascale Boyer	RE	contre

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Au mot près Le débat

Tarder à la prendre en considération, c’est risquer de se trouver plus tard confronté à des choix très douloureux.Les objectifs de l’adaptation doivent aussi parfois être conciliés avec ceux de l’urbanisme.Il est également nécessaire… M. Pierre Moscovici Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes · lire en contexte

Le niveau de dette doit être relativisé : alors qu’il diminue en France depuis 2021, passant de 112,9 % à 109,7 % du PIB, il reste inférieur à celui de l’OCDE. M. Éric Coquerel Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes · lire en contexte

Les 992 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

20 déc. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

20 déc. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

13 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 févr. Décision — Sénat : adopté

19 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°3546, 260-259

20 mars Dépôt d'un projet de loi

20 mars Convocation d'une CMP

4 avril Décision de la CMP : Accord

9 avril Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°3662, 340-173

9 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

18 avril Saisine du conseil constitutionnel

17 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme