Adopté Scrutin public ordinaire n°3476 · 13 mars 2024 · projet de loi ordinaire

L'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

73pour

5abst.

25contre

103 votants · 98 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 103 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	34	0	3
Rassemblement National	pour	24	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	17	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	9	1	0
Les Républicains	pour	4	0	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	0	3	0
Écologiste - NUPES	contre	0	3	0
Horizons et apparentés	pour	2	0	0
Non inscrit	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 103 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nathalie Bassire	LIOT	abstention
Delphine Batho	Ecolo - NUPES	contre
Thibault Bazin	LR	pour
Fanta Berete	RE	pour
Philippe Berta	Dem	pour
Carlos Martens Bilongo	LFI - NUPES	contre
Emmanuel Blairy	RN	pour
Pascale Bordes	RN	pour
Mickaël Bouloux	SOC	contre
Idir Boumertit	LFI - NUPES	contre

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Au mot près Le débat

Tarder à la prendre en considération, c’est risquer de se trouver plus tard confronté à des choix très douloureux.Les objectifs de l’adaptation doivent aussi parfois être conciliés avec ceux de l’urbanisme.Il est également nécessaire… M. Pierre Moscovici Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes · lire en contexte

Le niveau de dette doit être relativisé : alors qu’il diminue en France depuis 2021, passant de 112,9 % à 109,7 % du PIB, il reste inférieur à celui de l’OCDE. M. Éric Coquerel Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes · lire en contexte

Les 992 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

20 déc. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

20 déc. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

13 févr. Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 févr. Décision — Sénat : adopté

19 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°3546, 260-259

20 mars Dépôt d'un projet de loi

20 mars Convocation d'une CMP

4 avril Décision de la CMP : Accord

9 avril Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°3662, 340-173

9 avril Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

18 avril Saisine du conseil constitutionnel

17 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme