Scrutin n°3490 — adopté /// 14 mars 2024
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n°3490 · 14 mars 2024
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3490 · 14 mars 2024 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture).
Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
102 votants · 102 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52
Le dossier législatif complet →
Les 102 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Horizons et apparentés
pour
26
0
0
Renaissance
pour
23
0
0
Rassemblement National
pour
17
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
8
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
8
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
6
0
0
Les Républicains
pour
5
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
4
0
0
Écologiste - NUPES
pour
3
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Des vêtements flambant neufs à des prix imbattables : des jeans à 7 euros, des robes à 5 euros, et même des ensembles de costume pour une quinzaine d’euros.
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR), Discussion générale · lire en contexte
Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant majeur ? Oui, bien sûr, jusqu’à ce qu’il puisse s’assumer financièrement.
Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES) (Ecolo - NUPES), Explications de vote · lire en contexte
Les 439 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
30 janv.
1er dépôt d'une initiative. — AN
11 mars
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
14 mars
Décision — AN : adoptée · ce scrutin
14 mars
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
source : scrutin public n°3490 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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