Dossier DLR5L16N49363 — Adoptée /// 4 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L16N49363 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs

Déposé à l’AN le 30 janvier 2024, dernière décision le 14 mars 2024, 4 amendements déposés, 1 adoptés.

1 moisde navette
4amendements
1adoptés
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

30 janvier 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

14 février – 6 mars 2024 AN · commission

Deux réunions de commission

11 mars 2024 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

14 mars 2024 AN · séance

Séance publique

14 mars 2024 AN

Décision : adoptée, 102-0

Scrutin n°3490 — 102 pour, 0 contre.

14 mars 2024 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3490 vote d'ensemble
14 mars — L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentai…
 102 0

Atelier Les amendements

4 amendements déposés, 1 adoptés. Sorts : rejeté 2 · sans suite 1 · adopté 1.

GroupeDéposésAdoptés
LFI - NUPES 2 0
HOR 1 1
SOC 1 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 30 janv. Proposition de loi — Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
  • 6 mars Proposition de loi — Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs adoptcom
  • 6 mars Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à garantir le v… adoptcom
  • 6 mars Rapport — Texte comparatif adoptcom
  • 14 mars Proposition de loi — Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs adoptseance
  • 14 mars Proposition de loi — Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs