La loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et la loi du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de…M. Erwan Balanant (Dem), Discussion générale (suite) · lire en contexte
En quoi la décision serait-elle mieux préparée, plus éclairée et mieux ancrée dans la réalité locale ?M. Charles Fournier (Ecolo - NUPES), Discussion générale (suite) · lire en contexte