Scrutin n°3514 — adopté /// 14 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3514 · 14 mars 2024 · projet ou proposition de loi organique

L'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).

Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

64pour
8abst.
44contre

116 votants · 108 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 116 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 11 12 7
Horizons et apparentés pour 22 0 0
Rassemblement National pour 21 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 15 0
Socialistes et apparentés contre 0 10 0
Les Républicains pour 9 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 1 3 1
Écologiste - NUPES contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 116 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Xavier Albertini HOR pour
Henri Alfandari HOR pour
Erwan Balanant Dem contre
Géraldine Bannier Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Xavier Batut HOR pour
Clément Beaune RE contre
Béatrice Bellamy HOR pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES contre
Fanta Berete RE contre
Denis Bernaert RE abstention
Pierrick Berteloot RN pour
Bruno Bilde RN pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES contre
Anne-Laure Blin LR pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Manuel Bompard LFI - NUPES contre
Ian Boucard LR pour
Louis Boyard LFI - NUPES contre
Maud Bregeon RE pour
Anthony Brosse RE abstention
Anne Brugnera RE contre
Céline Calvez RE contre
Victor Catteau RN pour
Émilie Chandler RE pour
Florian Chauche LFI - NUPES contre
Yannick Chenevard RE pour
Paul Christophe HOR pour
Alexis Corbière LFI - NUPES contre
Arthur Delaporte SOC contre
Frédéric Descrozaille RE pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Francis Dubois LR pour
Virginie Duby-Muller LR pour
Pierre-Henri Dumont LR pour
Karen Erodi LFI - NUPES contre
Frédéric Falcon RN pour
Marc Ferracci RE abstention
Agnès Firmin Le Bodo HOR pour
Estelle Folest Dem pour
Charles Fournier Ecolo - NUPES contre
Thierry Frappé RN pour
François Gernigon HOR pour
Yoann Gillet RN pour
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Michel Guiniot RN pour
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR pour
Laurent Jacobelli RN pour
Alexis Jolly RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Stéphanie Kochert HOR pour
Maxime Laisney LFI - NUPES contre
Virginie Lanlo RE pour
Hélène Laporte RN non-votant
Charlotte Leduc LFI - NUPES contre
Anne Le Hénanff HOR pour
Didier Lemaire HOR pour
Annaïg Le Meur RE contre
Stéphane Lenormand LIOT contre
Gérard Leseul SOC contre
Jean-François Lovisolo RE pour
Lise Magnier HOR pour
Sylvain Maillard RE abstention
Emmanuel Maquet LR pour
Laurent Marcangeli HOR pour
Matthieu Marchio RN pour
Olivier Marleix LR pour
Didier Martin RE abstention
Yaël Ménaché RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Ludovic Mendes RE contre
Sophie Mette Dem abstention
Louise Morel Dem contre
Benoit Mournet RE contre
Naïma Moutchou HOR pour
Karl Olive RE pour
Mathilde Panot LFI - NUPES contre
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Anna Pic SOC contre
François Piquemal LFI - NUPES contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron RE contre
Christophe Plassard HOR pour
Lisette Pollet RN pour
Jean-François Portarrieu HOR pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Philippe Pradal HOR pour
Julien Rancoule RN pour
Isabelle Rauch HOR pour
Nicolas Ray LR pour
Robin Reda RE pour
Cécile Rilhac RE contre
Claudia Rouaux SOC contre
Jean-François Rousset RE abstention
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Anaïs Sabatini RN pour
Aurélien Saintoul LFI - NUPES contre
Charles Sitzenstuhl RE contre
Ersilia Soudais LFI - NUPES contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES contre
Matthias Tavel LFI - NUPES contre
Vincent Thiébaut HOR pour
Jean-Louis Thiériot LR pour
Huguette Tiegna RE contre
Lionel Tivoli RN pour
Cécile Untermaier SOC contre
David Valence RE pour
Boris Vallaud SOC contre
Juliette Vilgrain HOR pour
Jean-Marc Zulesi RE abstention

117 sur 117

Au mot près Le débat

La loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et la loi du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de… M. Erwan Balanant (Dem), Discussion générale (suite) · lire en contexte
En quoi la décision serait-elle mieux préparée, plus éclairée et mieux ancrée dans la réalité locale ? M. Charles Fournier (Ecolo - NUPES), Discussion générale (suite) · lire en contexte
Les 526 interventions de la séance →

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