Scrutin n°3661 — rejeté /// 9 avril 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3661 · 9 avril 2024

La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

115pour
11abst.
292contre

418 votants · 407 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 204

Les 418 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 139 1
Rassemblement National contre 0 63 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 56 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 35 3
Les Républicains contre 0 27 5
Horizons et apparentés contre 0 26 0
Socialistes et apparentés pour 23 0 0
Écologiste - NUPES pour 13 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 11 0 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 10 0 0
Non inscrit pour 2 2 0

Nominatif Le vote des 418 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Abad RE contre
Caroline Abadie RE contre
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Damien Adam RE contre
Éric Alauzet RE contre
Xavier Albertini HOR contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Henri Alfandari HOR contre
David Amiel RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Emmanuelle Anthoine LR contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Rodrigo Arenas LFI - NUPES pour
Antoine Armand RE contre
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Clémentine Autain LFI - NUPES pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN contre
Géraldine Bannier Dem contre
Christophe Barthès RN contre
Quentin Bataillon RE contre
Delphine Batho Ecolo - NUPES pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Xavier Batut HOR contre
Thibault Bazin LR contre
Clément Beaune RE contre
José Beaurain RN contre
Belkhir Belhaddad RE contre
Mounir Belhamiti RE contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Édouard Bénard GDR - NUPES pour
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Philippe Berta Dem contre
Christophe Bex LFI - NUPES pour
Emmanuel Blairy RN contre
Sophie Blanc RN contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Manuel Bompard LFI - NUPES pour
Sylvie Bonnet LR contre
Pascale Bordes RN contre
Élisabeth Borne RE contre
Éric Bothorel RE contre
Ian Boucard LR contre
Florent Boudié RE contre
Chantal Bouloux RE contre
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Jean-Luc Bourgeaux LR contre
Jean-Louis Bourlanges Dem abstention
Soumya Bourouaha GDR - NUPES pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Jorys Bovet RN contre
Pascale Boyer RE contre
Maud Bregeon RE contre
Guy Bricout LIOT abstention
Jean-Louis Bricout LIOT pour
Hubert Brigand LR contre
Blandine Brocard Dem contre
Anthony Brosse RE contre
Anne Brugnera RE contre
Danielle Brulebois RE contre
Fabrice Brun LR contre
Philippe Brun SOC pour
Françoise Buffet RE contre
Jérôme Buisson RN contre
Frédéric Cabrolier RN contre
Céline Calvez RE contre
Eléonore Caroit RE contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Victor Catteau RN contre
Lionel Causse RE contre
Jean-René Cazeneuve RE contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Émilie Chandler RE contre
André Chassaigne GDR - NUPES pour
Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES pour
Florian Chauche LFI - NUPES pour
Yannick Chenevard RE contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Paul Christophe HOR contre
Roger Chudeau RN contre
Mireille Clapot RE contre
Hadrien Clouet LFI - NUPES pour
Fabienne Colboc RE contre
Caroline Colombier RN contre
Éric Coquerel LFI - NUPES pour
Alexis Corbière LFI - NUPES pour
Pierre Cordier LR abstention
Mickaël Cosson Dem contre
Charles de Courson LIOT pour
Annick Cousin RN contre
Laurence Cristol RE contre
Laurent Croizier Dem contre
Marie-Christine Dalloz LR contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Romain Daubié Dem contre
Alain David SOC pour
Christine Decodts RE contre
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Sébastien Delogu LFI - NUPES pour
Béatrice Descamps LIOT abstention
Frédéric Descrozaille RE contre
Mathilde Desjonquères Dem contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Pierre Dharréville GDR - NUPES pour
Fabien Di Filippo LR contre
Edwige Diaz RN contre
Benjamin Dirx RE contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Ingrid Dordain RE contre
Nicolas Dragon RN contre
Francis Dubois LR contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Philippe Emmanuel RE contre
Christine Engrand RN contre
Karen Erodi LFI - NUPES pour
Sophie Errante RE contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Martine Etienne LFI - NUPES pour
Philippe Fait RE contre
Frédéric Falcon RN contre
Olivier Falorni Dem contre
Olivier Faure SOC pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Marc Ferracci RE contre
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Jean-Marie Fiévet RE contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Estelle Folest Dem contre
Nicolas Forissier LR contre
Thibaut François RN contre
Thierry Frappé RN contre
Philippe Frei RE contre
Martine Froger LIOT pour
Bruno Fuchs Dem contre
Jean-Luc Fugit RE contre
Perceval Gaillard LFI - NUPES pour
Stéphanie Galzy RN contre
Guillaume Garot SOC pour
Raquel Garrido LFI - NUPES pour
Thomas Gassilloud RE contre
Maud Gatel Dem contre
Jean-Jacques Gaultier LR contre
Anne Genetet RE contre
Annie Genevard LR contre
Félicie Gérard HOR contre
Raphaël Gérard RE contre
François Gernigon HOR contre
Hadrien Ghomi RE contre
Frank Giletti RN contre
Yoann Gillet RN contre
Éric Girardin RE contre
Joël Giraud RE contre
Olga Givernet RE contre
José Gonzalez RN contre
Philippe Gosselin LR contre
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Jean-Carles Grelier RE contre
Daniel Grenon RN contre
Justine Gruet LR contre
Jérôme Guedj SOC pour
Claire Guichard RE contre
Michel Guiniot RN contre
David Guiraud LFI - NUPES pour
Jordan Guitton RN contre
Frantz Gumbs Dem contre
David Habib NI contre
Benjamin Haddad RE contre
Nadia Hai RE contre
Johnny Hajjar SOC pour
Marine Hamelet RN contre
Yannick Haury RE contre
Pierre Henriet HOR contre
Patrick Hetzel LR contre
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Alexandre Holroyd RE contre
Sacha Houlié RE contre
Éric Husson RE contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Alexis Izard RE contre
Laurent Jacobelli RN contre
Jean-Michel Jacques RE contre
Élodie Jacquier-Laforge Dem contre
Caroline Janvier RE contre
Catherine Jaouen RN contre
François Jolivet HOR contre
Alexis Jolly RN contre
Sandrine Josso Dem contre
Chantal Jourdan SOC pour
Hubert Julien-Laferrière NI pour
Sébastien Jumel GDR - NUPES pour
Philippe Juvin LR contre
Rachel Keke LFI - NUPES pour
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Loïc Kervran HOR contre
Brigitte Klinkert RE contre
Stéphanie Kochert HOR contre
Daniel Labaronne RE contre
Emmanuel Lacresse RE contre
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Luc Lamirault HOR contre
Virginie Lanlo RE contre
Hélène Laporte RN contre
Mohamed Laqhila Dem contre
Jean-Charles Larsonneur NI pour
Florence Lasserre Dem contre
Philippe Latombe Dem contre
Michel Lauzzana RE contre
Laure Lavalette RN contre
Pascal Lavergne RE contre
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Élise Leboucher LFI - NUPES pour
Pascal Lecamp Dem contre
Julie Lechanteux RN contre
Jean-Paul Lecoq GDR - NUPES pour
Vincent Ledoux RE contre
Charlotte Leduc LFI - NUPES pour
Sandrine Le Feur RE contre
Mathieu Lefèvre RE contre
Marc Le Fur LR contre
Didier Le Gac RE contre
Jérôme Legavre LFI - NUPES pour
Gilles Le Gendre RE contre
Sarah Legrain LFI - NUPES pour
Anne Le Hénanff HOR contre
Gisèle Lelouis RN contre
Didier Lemaire HOR contre
Annaïg Le Meur RE contre
Patricia Lemoine RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Nicole Le Peih RE contre
Hervé de Lépinau RN contre
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Gérard Leseul SOC pour
Fabrice Le Vigoureux RE contre
Delphine Lingemann Dem contre
Brigitte Liso RE contre
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Alexandre Loubet RN contre
Jean-François Lovisolo RE abstention
Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES pour
Sylvain Maillard RE contre
Laurence Maillart-Méhaignerie RE contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Emmanuel Maquet LR contre
Jacqueline Maquet RE contre
Laurent Marcangeli HOR contre
Bastien Marchive RE contre
Louis Margueritte RE contre
Sandra Marsaud RE contre
Alexandra Martin (Gironde) RE contre
Élisa Martin LFI - NUPES pour
Didier Martin RE contre
Pascale Martin LFI - NUPES pour
Éric Martineau Dem contre
William Martinet LFI - NUPES pour
Denis Masséglia RE contre
Alexandra Masson RN contre
Bryan Masson RN contre
Frédéric Mathieu LFI - NUPES pour
Jean-Paul Mattei Dem contre
Damien Maudet LFI - NUPES pour
Kévin Mauvieux RN contre
Marianne Maximi LFI - NUPES pour
Graziella Melchior RE contre
Joëlle Mélin RN contre
Yaël Ménaché RN contre
Thomas Ménagé RN contre
Emmanuelle Ménard NI contre
Ludovic Mendes RE contre
Lysiane Métayer RE contre
Sophie Mette Dem contre
Nicolas Metzdorf RE contre
Frédérique Meunier LR contre
Manon Meunier LFI - NUPES pour
Marjolaine Meynier-Millefert RE contre
Paul Midy RE contre
Laure Miller RE contre
Bruno Millienne Dem contre
Maxime Minot LR abstention
Paul Molac LIOT pour
Yannick Monnet GDR - NUPES pour
Véronique de Montchalin RE contre
Louise Morel Dem abstention
Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT pour
Benoit Mournet RE contre
Philippe Naillet SOC pour
Jean-Philippe Nilor LFI - NUPES pour
Danièle Obono LFI - NUPES pour
Julien Odoul RN contre
Karl Olive RE contre
Jimmy Pahun Dem contre
Bertrand Pancher LIOT pour
Laurent Panifous LIOT pour
Sophie Panonacle RE contre
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Mathilde Panot LFI - NUPES pour
Mathilde Paris RN contre
Caroline Parmentier RN contre
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES pour
Éric Pauget LR contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Patrice Perrot RE contre
Anne-Laurence Petel RE contre
Bertrand Petit SOC pour
Frédéric Petit Dem contre
Maud Petit Dem contre
Stéphane Peu GDR - NUPES pour
Michèle Peyron RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Kévin Pfeffer RN contre
Anna Pic SOC pour
François Piquemal LFI - NUPES pour
Béatrice Piron RE contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN contre
Jean-Pierre Pont RE contre
Jean-François Portarrieu HOR contre
Thomas Portes LFI - NUPES pour
Alexandre Portier LR abstention
Dominique Potier SOC pour
Josy Poueyto Dem contre
Éric Poulliat RE contre
Natalia Pouzyreff RE contre
Philippe Pradal HOR contre
Loïc Prud'homme LFI - NUPES pour
Valérie Rabault SOC pour
Stéphane Rambaud RN contre
Julien Rancoule RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES pour
Isabelle Rauch HOR contre
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES pour
Nicolas Ray LR contre
Rémy Rebeyrotte RE contre
Robin Reda RE contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Véronique Riotton RE contre
Stéphanie Rist RE contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Charles Rodwell RE contre
Vincent Rolland LR contre
Sébastien Rome LFI - NUPES pour
Xavier Roseren RE contre
Claudia Rouaux SOC pour
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES pour
Jean-François Rousset RE contre
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Thomas Rudigoz RE contre
Benjamin Saint-Huile LIOT pour
Laetitia Saint-Paul RE contre
Aurélien Saintoul LFI - NUPES pour
Michel Sala LFI - NUPES pour
Emeric Salmon RN contre
Nicolas Sansu GDR - NUPES pour
Eva Sas Ecolo - NUPES pour
Raphaël Schellenberger LR abstention
Philippe Schreck RN contre
Vincent Seitlinger LR contre
Mikaele Seo RE contre
Danielle Simonnet LFI - NUPES pour
Philippe Sorez RE contre
Bertrand Sorre RE contre
Ersilia Soudais LFI - NUPES pour
Violette Spillebout RE contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES pour
Emmanuel Taché RN contre
Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES pour
Jean-Pierre Taite LR contre
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Liliana Tanguy RE contre
Sarah Tanzilli RE contre
David Taupiac LIOT pour
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Jean-Marc Tellier GDR - NUPES pour
Jean Terlier RE contre
Vincent Thiébaut HOR contre
Sabine Thillaye Dem contre
Mélanie Thomin SOC pour
Stéphane Travert RE contre
Aurélie Trouvé LFI - NUPES pour
Nicolas Turquois Dem contre
Cécile Untermaier SOC pour
David Valence RE contre
Boris Vallaud SOC pour
Paul Vannier LFI - NUPES pour
Pierre Vatin LR contre
Olivier Véran RE contre
Antoine Vermorel-Marques LR abstention
Laurence Vichnievsky Dem abstention
Roger Vicot SOC pour
Annie Vidal RE contre
Jean-Pierre Vigier LR contre
Patrick Vignal RE contre
Corinne Vignon RE contre
André Villiers HOR contre
Alexandre Vincendet HOR contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Stéphane Vojetta RE contre
Lionel Vuibert RE contre
Léo Walter LFI - NUPES pour
Christopher Weissberg RE contre
Éric Woerth RE contre
Caroline Yadan RE contre
Estelle Youssouffa LIOT pour
Jean-Marc Zulesi RE contre

418 sur 418

Au mot près Le débat

En engageant la procédure accélérée sur le projet de loi relatif aux dérives sectaires, c’est la réalité du macronisme qui remonte à la surface : un système fâché avec la représentation nationale, qui préfère la division à l’union. M. Thomas Ménagé (RN), Discussion générale · lire en contexte
…je vous le dis à nouveau : il n’est dans l’intention du Gouvernement ni d’interdire la critique médicale, ni d’empêcher les malades pleinement éclairés de décider, en toute conscience, de prendre un traitement ou de s’en abstenir, ni… Mme Sabrina Agresti-Roubache Présentation · lire en contexte
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