Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3718 · 13 mai 2024 · projet ou proposition de loi constitutionnelle
L'amendement n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Il n’y a pas de statistiques ethniques, la République s’y oppose, mais la géographie électorale offre une explication intéressante.Nouméa, la ville qui comprend le plus de non-indépendantistes – elle n’a jamais été indépendantiste et les…M. Gérald Darmanin Article 1er (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Je n’avais pas l’intention de répondre, mais comme M. le ministre se met à parler de 2007, de Jacques Chirac, de Lionel Jospin qui n’était pas d’accord, ou je ne sais quoi, j’évoquerai René Dosière, rapporteur à l’Assemblée de la loi…M. Arthur Delaporte (SOC), Article 1er (appelé par priorité - suite) · lire en contexte