Adopté
Scrutin public ordinaire n°374 · 25 octobre 2022 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 868 de M. Hetzel après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Financement de la sécurité sociale pour 2023
112pour
0abst.
96contre
208 votants · 208 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 105 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →