Rejeté Scrutin public ordinaire n°3857 · 21 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 916 de M. Prud'homme à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

27pour

0abst.

116contre

143 votants · 143 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 72 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 143 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	contre	0	37
Renaissance	contre	0	34
Les Républicains	contre	0	20
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	19
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	10	0
Socialistes et apparentés	pour	8	0
Horizons et apparentés	contre	0	5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	5	0
Écologiste - NUPES	pour	4	0
Non inscrit	contre	0	1

Nominatif Le vote des 143 députés

Député·e	Groupe	Voix
Damien Abad	RE	contre
Caroline Abadie	RE	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Henri Alfandari	HOR	contre
Emmanuelle Anthoine	LR	contre
Anne-Laure Babault	Dem	contre
Erwan Balanant	Dem	contre
Christophe Barthès	RN	contre
Romain Baubry	RN	contre
Thibault Bazin	LR	contre

10 sur 144 — afficher tout

Au mot près Le débat

Au nom du Gouvernement, je veux à mon tour rendre hommage aux victimes des violences de ces derniers jours. M. Gabriel Attal Situation en Nouvelle-Calédonie · lire en contexte

Lorsqu’il a eu lieu, à une heure tardive de la nuit, nous savions déjà que le vote du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la… Mme Mélanie Thomin (SOC), Situation en Nouvelle-Calédonie · lire en contexte

Les 898 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232

29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 févr. Dépôt d'un projet de loi

18 févr. Convocation d'une CMP

18 févr. Décision — Sénat : modifié

19 févr. Décision de la CMP : Accord

20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme