Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
Monsieur le Premier ministre, chers collègues, depuis une semaine, la Nouvelle-Calédonie traverse une crise d’une exceptionnelle gravité. Le dernier bilan est particulièrement lourd : six morts, dont deux gendarmes, et une centaine de blessés recensés parmi les forces de l’ordre et la population.En notre nom à tous, je tiens à saluer l’engagement total du Gouvernement, des agents de l’État et des collectivités locales, ainsi que des forces de sécurité et de secours, pour rétablir l’ordre et porter assistance à chacun. Saluons aussi les élus de Nouvelle-Calédonie, qui, unis dans leur diversité, ont tous appelé au calme et condamné les exactions. Je veux souligner enfin la résilience de la population dans cette épreuve. Nous sommes témoins de tous les gestes de solidarité et de partage, des mains tendues si représentatives de ce territoire.Le texte des accords signés à Matignon le 26 juin […]
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Laurent Marcangeli.
« Les communautés de Nouvelle-Calédonie ont trop souffert, dans leur dignité collective, dans l’intégrité des personnes et des biens, de plusieurs décennies d’incompréhension et de violence. […] L’affrontement de ces deux convictions antagonistes a débouché jusqu’à une date récente sur une situation voisine de la guerre civile » ; « Pour que la paix civile soit établie de manière durable, la vie publique doit être fondée sur le respect mutuel et organisée selon les principes nouveaux » : ces mots sont ceux des accords de Matignon, que Mme la présidente vient également de mentionner.Après plus de trente ans de paix civile fondée sur « l’identité dans un destin commun » et l’organisation des trois référendums prévus par l’accord de Nouméa, nous devons collectivement retrouver le chemin du consensus sur l’avenir politique et institutionnel du Caillou, territoire unique du fait de la […]
La parole est à M. le Premier ministre.
Au nom du Gouvernement, je veux à mon tour rendre hommage aux victimes des violences de ces derniers jours. Les deux gendarmes qui ont perdu la vie portaient l’uniforme de la République et protégeaient les populations et la terre de Nouvelle-Calédonie. Ils s’étaient engagés pour la France et sont morts en la servant. La République ne les oubliera jamais et sera présente, attentive, auprès de leurs familles, de leurs proches et de leurs frères d’armes. La gendarmerie a perdu deux hommes, mais c’est toute la France qui est en deuil. Notre reconnaissance est infinie.Je veux rappeler que les premières victimes des émeutes et des violences sont les Calédoniens. Quatre personnes ont perdu la vie à l’occasion des émeutes et des pillages. (Mme Mathilde Panot s’exclame.) Beaucoup ont été blessés. Au nom du Gouvernement, j’exprime mon soutien aux proches et aux familles des personnes qui ont […]
Il fallait y penser avant !
Nous ne la trouverons que par le dialogue entre les forces politiques locales.Le Président de la République décolle ce soir pour la Nouvelle-Calédonie. Il se rend au contact de nos compatriotes et échangera avec l’ensemble des forces vives calédoniennes, les acteurs politiques, bien sûr, mais aussi les acteurs de la société civile, de la jeunesse, de la vie économique et des affaires coutumières. L’objectif est d’être à leurs côtés et de préparer la reconstruction. Le Président de la République entend renouer le fil du dialogue. Les personnalités qui l’accompagnent permettront de réunir les acteurs locaux et d’avancer vers l’accord politique global que nous appelons tous de nos vœux.Le Président de la République a toujours été clair – je vous renvoie au discours qu’il a prononcé il y a un an en Nouvelle-Calédonie (M. Manuel Bompard s’exclame) : l’avenir du territoire passe par des […]
La parole est à Mme Danièle Obono.
Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, le Président de la République vient de vous désavouer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Vous n’êtes plus chargés du dossier de la Nouvelle-Calédonie. Nous en sommes donc réduits à tenter de comprendre ce qui peut bien se passer dans la tête d’Emmanuel Macron. L’adoption du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie a mis le feu aux poudres dans ce territoire en proie à de graves difficultés sociales et économiques. (Mêmes mouvements.)
C’est vous qui mettez le feu aux poudres !
Les conséquences de ce passage en force sont dramatiques et votre responsabilité est immense : les violences ont causé la mort de six personnes et en ont blessé plus d’une centaine. Tout cela était prévisible. Depuis des mois, La France insoumise, mais aussi tous les spécialistes du sujet et toutes les personnalités politiques et associatives que nous avons rencontrées dans l’archipel, alertaient sur le caractère explosif de la situation. Fidèles à votre arrogance habituelle, vous avez passé outre et fait adopter votre réforme brutalement, avec les voix de l’extrême droite, au détriment de la paix civile et du processus de décolonisation en cours depuis trente-cinq ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) La répression n’y fera rien. Cent soixante et onze ans de colonisation n’ont pas réussi à briser les aspirations légitimes […]
Je vous remercie, chère collègue.
…en remettant sur les rails le processus de Nouméa… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Jean-Charles Larsonneur fait un geste du pouce vers le sol.)
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Je regrette le ton polémique et politicien (M. Maxime Minot chantonne « Comme d’habitude ») que vous avez utilisé pour parler de ce sujet. Comme l’a fait le Premier ministre, je tiens à réitérer notre soutien aux forces de l’ordre (Applaudissements sur les bancs du groupe RE) ; quatre-vingt-quatre blessés ont été dénombrés chez les gendarmes et les policiers. Vous l’avez dit, madame la présidente de l’Assemblée et monsieur le Premier ministre, les forces de l’ordre ont été bien présentes et ont eu à subir la mort de deux gendarmes.
De toute évidence, vous n’avez pas écouté Mme Obono !
Depuis plusieurs jours et plusieurs nuits, elles travaillent de façon dangereuse et harassante. Ce ne sont pas les tirs des policiers et des gendarmes qui ont causé des morts, mais ce sont ceux des émeutiers qui ont causé la mort des gendarmes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
C’est vous qui les mettez en danger !
Qu’il démissionne !
J’insiste sur ce point, parce qu’en Nouvelle-Calédonie, les forces de l’ordre et l’État tout entier tiennent, afin de protéger tous les Calédoniens, quelle que soit leur couleur de peau (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), quel que soit le quartier où ils habitent et quelles que soient leurs opinions politiques. Nous devrions tous suivre le chemin tracé par ces policiers et ces gendarmes : celui de la protection de tous. (Mme Danielle Brulebois applaudit.)Ce soir, en compagnie de la ministre Marie Guévenoux et du ministre Sébastien Lecornu, j’aurai l’honneur de me rendre sur place avec le Président de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Soyez à la hauteur !
Comme l’a dit M. le Premier ministre, nous aurons sans doute l’occasion non seulement de remercier les forces de l’ordre, mais aussi d’installer une mission de dialogue et de reconstruction économique. J’espère que nous y trouverons moins de politiciens. Là-bas, nous rencontrerons des gens qui aiment leur terre ; ils n’utilisent pas des arguments politiques pour faire plaisir à La France insoumise, mais pour respecter la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Irresponsable !
Silence ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Damien Adam.
On a voulu brûler une synagogue en France. C’est arrivé à Rouen, vendredi dernier, mais malheureusement, cela aurait pu arriver ailleurs. Quel terrible retour au tragique du XXe siècle ! Avons-nous oublié les 80 millions de morts de la seconde guerre mondiale, dont 6 millions de juifs, victimes de la Shoah ?Je souhaite rendre hommage aux quatre policiers et aux six pompiers, qui sont intervenus très rapidement pour neutraliser l’auteur des faits et éteindre l’incendie. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)Cet incendie volontaire s’inscrit dans une tendance alarmante. Depuis le début de l’année, les actes antisémites ont augmenté de 300 % ; 370 faits ont été enregistrés rien qu’au premier trimestre 2024. Ces chiffres ne sont pas que des statistiques, ils sont le reflet d’une haine rampante qui menace notre vivre ensemble et la fraternité si […]
Question téléguidée !
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Je vous remercie d’avoir salué les policiers et les sapeurs-pompiers qui sont intervenus très rapidement, alors que l’incendiaire de la synagogue était encore sur les lieux. Celui-ci a d’abord agressé les sapeurs-pompiers qui éteignaient le feu et qui ont heureusement permis de limiter les dégâts dans cette magnifique synagogue située en pleine ville de Rouen. Il a ensuite attaqué au couteau les policiers. Un jeune policier adjoint de 24 ans, après les sommations nécessaires, a utilisé son arme, à bon droit, pour neutraliser l’assaillant qui fonçait sur lui avec son couteau et n’était plus qu’à quelques centimètres. Permettez-moi de le remercier et de le féliciter à nouveau ici, après que j’ai fait le déplacement dans votre ville dès lundi pour le décorer immédiatement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)Comme je le dis depuis plus de deux ans et […]
Chers collègues, je suis heureuse de souhaiter en votre nom la bienvenue à une délégation de l’Assemblée populaire nationale de la République populaire de Chine, conduite par M. Yang Zhenwu, président du groupe d’amitié Chine-France. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Madame la ministre du travail, qu’avez-vous fait pour les salariés après la honteuse réforme des retraites, dont l’objectif était d’économiser 19 milliards sur le dos des femmes, des seniors, et au-delà, de tous les travailleurs ? M. Olivier Dussopt, puis vous-même, vous aviez promis une grande loi travail sur la prévention des risques professionnels et la santé au travail, sur les seniors et le marché de l’emploi. Au lieu de cela, après avoir supprimé les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), vous avez enchaîné les réformes de l’assurance chômage, toujours en défaveur des salariés.Vous nous aviez promis le plein emploi et la révolution France Travail, avec des moyens décuplés pour l’insertion. Au lieu de quoi on découvre, au détour d’un décret d’annulation de crédits, des économies de 1,1 milliard sur la mission Travail et emploi. En réalité, vous n’aimez […]
Le droit à la paresse !
Ce serait possible d’arrêter les caricatures ?
Personne n’est à l’abri du chômage ; vous avez beau stigmatiser les chômeurs prétendument fainéants pour faire passer la pilule aux salariés en poste, ce sont bien les droits de l’ensemble des travailleurs et des travailleuses que vous attaquez et appauvrissez sans cesse.
Exactement !
En raison de votre politique libérale d’augmentation de la précarité, ils se retrouvent en situation d’insécurité sociale. Pouvez-vous quand même nous donner des éléments, notamment des détails de la nouvelle punition collective que vous préparez contre les salariés dans votre prochaine réforme de l’assurance chômage ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Danièle Obono applaudit aussi.)
Excellent !
La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Il nous faut revenir tout de suite sur certains éléments. En ce qui concerne l’emploi, le gouvernement qui a mis fin au chômage de masse est bien celui dont les membres sont issus de cette majorité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Depuis 2017, plus de 2 millions de personnes ont retrouvé le chemin de l’emploi ; c’est absolument indéniable.
Eh oui !
La réforme de France Travail, qui concerne l’accompagnement, a d’abord été expérimentée dans dix-huit départements. Les premiers résultats ayant été particulièrement intéressants, le Premier ministre a décidé, dès le mois de février dernier, de passer de dix-huit à quarante-sept départements, afin d’apporter immédiatement aux femmes et aux hommes les plus éloignés de l’emploi des réponses : une immersion de quinze heures ou la découverte, dans les entreprises, des métiers vers lesquels ils ou elles souhaitent s’orienter.Nous devons en effet parler de l’assurance chômage : qu’auriez-vous dit si nous n’en avions pas parlé ! À l’automne dernier, les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à un accord : le Gouvernement a accepté de prendre un décret de jointure, qui prend fin le 30 juin prochain. Par conséquent, si nous n’avançons pas sur ce sujet, il n’y aura plus aucune réponse à compter […]
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Les partenaires sociaux, particulièrement le patronat, n’avaient aucun intérêt à trouver un accord, puisqu’ils savaient très bien que vous en profiteriez pour taxer une fois de plus les salariés. C’est exactement votre stratégie !
N’importe quoi !
Vous n’aimez pas le travail !
Ça y est, c’est fini ?
Vous parlez de la fin du chômage de masse, mais il y a encore 7,5 % de chômeurs en France, c’est-à-dire des centaines de milliers de personnes, sans parler de la potion « précarité, précarité, précarité » que vous administrez aux gens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Quand la gauche était au pouvoir, il n’y avait pas de précarité, peut-être ?
La parole est à Mme la ministre.
Vous oubliez une chose dans votre démonstration : toutes les entreprises qui n’arrivent pas à recruter.
Eh oui !
Ça y est, c’est reparti !
Vous croyez qu’elles ont vraiment intérêt à ne pas être en mesure de recruter ? Est-ce comme ça qu’on va développer l’économie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Romain Baubry.
Monsieur le garde des sceaux, il y a une semaine jour pour jour, l’administration pénitentiaire payait un lourd tribut lors de l’escorte d’un détenu : deux agents assassinés et trois grièvement blessés.Je ne reviendrai pas sur les propos abjects de la présidente du groupe LFI-NUPES, qualifiant ces assassinats d’accidents du travail. Ce drame absolu a plongé dans le deuil des familles, des proches, des collègues et l’ensemble des agents de l’administration pénitentiaire. Nous pensons à eux.Au-delà des hommages, monsieur le garde des sceaux, il faut désormais prendre des mesures pour assurer davantage la sécurité des agents. Nous vous en avons proposé certaines ici même, mais elles ont toujours été rejetées.Il est temps de faire preuve de fermeté : nos prisons sont des passoires par lesquelles entrent des téléphones servant à gérer le trafic de stupéfiants ou à préparer une évasion ; des […]
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Oui, je peux m’y engager fermement.
Ah !
Je l’ai d’ailleurs fait auprès de l’intersyndicale, quelques heures après cette tragédie, cet ignoble drame. Deux agents pénitentiaires ont été tués dans l’exercice de leurs fonctions et trois autres ont été gravement blessés ; leur pronostic vital a un temps été engagé.Il y a quelques minutes, j’ai signé avec toutes les organisations syndicales un relevé de décisions qui compte une trentaine de mesures – nous en avions convenu préalablement, après deux heures et demie d’échanges. Ces mesures vont de la possibilité de défloquer les véhicules à l’armement demandé par les agents pénitentiaires.Nous n’avions pas connu un tel drame depuis 1992 ; l’analyse que nous en faisons nous oblige à prendre des mesures qui n’avaient pas toutes été envisagées alors.Parmi ces mesures figurent également la lutte contre l’utilisation des téléphones portables – un véritable fléau – et le renforcement de la […]
Changez de disque !
Nous n’avons pas pu voter, vous avez préféré appliquer le 49.3 !
Combien de 49.3 lors de l’examen des PLF ?
Enfin, comme je m’attendais à votre question, j’ai voulu prendre connaissance de ce que vous aviez proposé, notamment dans le cadre de votre journée d’initiative parlementaire. Laissez-moi le dire clairement, vous n’avez rien proposé du tout ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Vous avez mal lu !
Arrêtez un peu !
La parole est à M. Romain Baubry.
Vous avez certainement mal cherché…
Non, non, non !
…car, il y a quelques mois, lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, j’ai voulu augmenter les crédits de l’administration pénitentiaire (M. le garde des sceaux fait un geste de dénégation) afin d’améliorer la lutte contre l’usage de drones ou les projections, mais tous mes amendements ont été rejetés par votre majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Un mensonge de plus !
Oui, encore un mensonge !
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Hier, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a requis des mandats d’arrêt pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité contre le premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et son ministre de la défense…
Et contre le Hamas !
…ainsi que contre trois responsables du Hamas. Ces réquisitions constituent un premier pas et font naître l’espoir d’une justice pour toutes les victimes de ces crimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
C’est une honte et un scandale !
Les Palestiniens demandent depuis si longtemps que la justice s’applique à tous !Il a plusieurs mois déjà – avec Sabrina Sebaihi et d’autres députés de l’intergroupe NUPES –, nous avions déposé une proposition de résolution réclamant que la France saisisse elle aussi la CPI.Car face à la guerre génocidaire à Gaza, certains choisissent de s’indigner des accusations portées à l’encontre d’un gouvernement d’extrême droite plutôt que des atrocités commises par ce même régime !
C’est la démocratie !
C’est insupportable ! Madame la présidente, faites respecter le règlement !
Chaque jour qui passe charrie son lot de morts et d’atrocités, face auquel toute paralysie est complice. En vertu de la justice et du droit international, la France devrait agir, prendre une initiative. Mais voilà que des entreprises israéliennes qui participent à ces crimes s’apprêtent à exposer au salon Eurosatory 2024, qui se tiendra sur son sol. Parmi ces sociétés, des géants de l’industrie israélienne de l’armement comme Elbit Systems, mais également des représentants du ministère israélien de la défense.
Votre question est scandaleuse.
Il est en train de filmer ! (Mme Francesca Pasquini se lève et désigne M. Meyer Habib, qui tient devant lui son téléphone portable.)
Depuis longtemps, ces entreprises ont fait des territoires palestiniens le laboratoire du développement de nouvelles technologies militaires et répressives.
Il filme (M. Jean-Paul Lecoq désigne M. Meyer Habib) et vous ne dites rien, madame la présidente ! (Exclamations sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
Après chaque offensive – celle menée actuellement à Gaza ne faisant pas exception –, les ventes d’armes israéliennes s’envolent et ces entreprises présentent à leur clientèle internationale leurs dernières innovations, en se vantant de les avoir testées sur le champ de bataille.
Écoutez bien, voilà ce qu’est l’antisémitisme !
Gaza est déjà un tombeau pour l’humanité. Nous ne pouvons pas accepter, en France, des marchands de mort qui vantent l’efficacité d’armes mises au service d’un processus de nettoyage ethnique. Monsieur le ministre des armées, comptez-vous prendre vos responsabilités et annuler la venue des exposants israéliens au salon Eurosatory 2024 ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Il est interdit de photographier ou de filmer les interventions que font vos collègues dans l’hémicycle, ce rappel étant de portée générale.La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire.
Qui est cette personne ?
Je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence du ministre des armées. Permettez-moi ensuite d’affirmer une vérité très simple : la France ne vend pas d’armes à Israël. Elle exporte, d’une part, de petits composants de matériel défensif – des roulements à billes, des vitrages, des systèmes de refroidissement ou des amortisseurs de chocs –, des éléments qui ne sont pas eux-mêmes des armes.
Et quand bien même ?
Nous assumons d’exporter des pièces qui entrent dans la composition du système de défense aérienne dit dôme de fer, au moment où Israël est visé par les roquettes du Hamas : cette politique pourrait, je le crois, faire consensus.
Qu’y aurait-il de honteux à vendre des armes à Israël ?
Qu’il se taise !
D’autre part, la France exporte, mais à des fins de réexportation, des composants de systèmes et dans ce cas, les licences d’exportation accordées par la France interdisent l’utilisation de ces équipements par l’armée israélienne.
Des excuses, encore des excuses : pourquoi ?
Mais taisez-vous !
Y en a marre, il a le droit de faire ce qu’il veut, madame la présidente ! (M. Jean-Paul Lecoq désigne M. Meyer Habib.) C’est scandaleux ce que vous faites avec lui ! (M. Jean-Paul Lecoq quitte l’hémicycle.)
L’organisateur du salon international Eurosatory 2024 est une société privée, qui autorise la participation d’industriels israéliens, lesquels comptent nombre d’Européens parmi leurs partenaires. Ni dans le cadre de ce salon ni dans un autre la France ne vend d’armes à Israël.
Incroyable ! (Mme Elsa Faucillon quitte à son tour l’hémicycle.)
La parole est à M. Mikaele Seo.
Les îles Wallis et Futuna connaissent déjà, en temps normal, d’importantes difficultés d’approvisionnement : le transport de passagers et le fret, qu’ils soient aériens ou maritimes, sont irréguliers.Depuis une semaine, la situation en Nouvelle-Calédonie coupe encore plus les habitants de Wallis-et-Futuna du reste du monde et singulièrement de la métropole. Ils s’étaient préparés à cet isolement et avaient, par précaution, constitué des stocks d’une dizaine de jours, mais ceux-ci seront bientôt épuisés.En tout premier lieu, c’est la situation des malades et des évacués sanitaires qui est préoccupante. Alors que la situation du Médipôle de Nouméa inquiète et que les transports sont incertains, que pouvons-nous faire de nos malades ? Que pouvons-nous faire de nos dialysés ?Le sort de Wallis-et-Futuna ne saurait être définitivement hypothéqué par la situation que connaît la […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des outre-mer.
Vous m’interrogez sur les répercussions de la crise calédonienne sur Wallis-et-Futuna et je tiens à vous dire tout d’abord que la situation s’améliore en Nouvelle-Calédonie, bien qu’elle reste précaire. Cette amélioration, nous la devons bien évidemment à la mobilisation des services de l’État et des forces de sécurité intérieure, aux policiers et aux gendarmes. Je tiens d’ailleurs à rendre hommage au gendarme Molinari et à l’adjudant-chef Salou, qui ont perdu la vie dans les émeutes survenues en Nouvelle-Calédonie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Stéphanie Kochert, M. Éric Ciotti et M. Philippe Vigier applaudissent également.)Je veux également vous dire que le territoire de Wallis-et-Futuna est au cœur des préoccupations du Gouvernement et du Président de la République, comme il est au cœur des vôtres – vous me l’avez encore rappelé la semaine dernière dans les […]
C’est largement insuffisant, madame la ministre !
Enfin, vous m’interrogiez sur la situation des lycéens et étudiants présents à Nouméa. Une cellule de veille a été ouverte, leur sécurité est assurée et ils sont ravitaillés. C’est vous dire l’engagement total du Gouvernement pour que les Wallisiens et les Futuniens soient protégés, où qu’ils se trouvent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Très bien !
La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Lorsqu’il a eu lieu, à une heure tardive de la nuit, nous savions déjà que le vote du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ne mettrait pas fin à la situation chaotique de l’archipel, pas plus qu’il n’empêcherait son embrasement. Depuis ce vote, six personnes sont mortes et d’autres seraient décédées faute d’avoir pu accéder aux soins dont elles avaient besoin. Mes pensées vont donc vers les familles et les proches des Calédoniens et des gendarmes qui ont perdu la vie, dont fait malheureusement partie l’adjudant-chef finistérien Xavier Salou.En tant que membre d’une force politique républicaine, je ne peux me résoudre au fait que le vote d’une loi provoque des morts. Les priorités du groupe Socialistes sont de restaurer la paix civile, la paix et la cohésion nationale […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Comme l’a dit le Premier ministre et comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire en réponse à une question précédente, il faut d’abord saluer, comme vous l’avez fait, le travail accompli par les forces de l’ordre en Nouvelle-Calédonie. Il faut également considérer que la reprise du dialogue est conditionnée au retour à la paix civile et à l’ordre public républicain, retour que nous n’obtiendrons qu’en restaurant la liberté de circulation et faisant cesser les menaces de morts qu’essuient les élus, indépendantistes ou non. Pour cette raison, vingt-trois unités de force mobile (UFM) et des agents du Raid – recherche assistance intervention dissuasion – et du GIGN, le groupe d’intervention de la gendarmerie nationale, seront bientôt dépêchés en Nouvelle-Calédonie. De très nombreux fonctionnaires du ministère de l’intérieur, du ministère des armées et d’autres ministères y interviendront […]
Eh oui !
Si vous allez dans cette direction, ça ne va pas le faire !
Par trois fois, les Calédoniens se sont prononcés contre l’indépendance.
Il fallait organiser le troisième référendum à une autre date !
Que faut-il faire d’autre que de constater leur expression libre, démocratiquement recueillie à l’occasion des référendums prévus par les accords de Matignon et de Nouméa. Ces accords, vous les citez sans cesse, mais faites fi de leur conclusion, à savoir le refus, répété trois fois, de l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie.Il faut désormais organiser des élections provinciales, car les Calédoniens, comme tous les Français, ont le droit d’exercer le plus beau droit qui soit, celui de voter. J’espère que vous soutiendrez cette démarche, qui n’est que la manifestation de notre démocratie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Très bien !
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Depuis dix jours maintenant, la Nouvelle-Calédonie est méconnaissable, elle est à feu et à sang. On y dénombre déjà six morts, dont des gendarmes, des centaines de blessés. Des dizaines de bâtiments, publics ou privés, des entreprises et des commerces sont visés par les émeutiers, pour être pillés ou vandalisés, tandis que les barrages, encore nombreux, bloquent les déplacements, notamment aux alentours de l’aéroport international. Des zones de non-droit s’étendent encore sur des quartiers entiers. Le spectre d’une pénurie de nourriture et de médicaments n’a pas encore été éloigné.Nos concitoyens, de toutes origines, ont peur. Ils s’organisent pour se protéger et protéger leurs proches. De nombreux observateurs mettent plus particulièrement en cause la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), qui aurait échappé à son initiateur, l’Union calédonienne : elle se rend coupable […]
Très juste.
Ces événements prennent place dans un contexte démographique et géographique d’autant plus préoccupant que l’on tient compte de l’état de l’industrie du nickel : elle est le cœur d’une économie déjà chancelante, dont le pouls atteste toujours plus nettement de la mort clinique.Je n’oublie pas non plus les ingérences étrangères que nous dénonçons. La priorité absolue doit bien sûr être de rétablir l’ordre républicain : ne laissons pas le champ libre aux radicaux et à ceux qui profitent du chaos pour semer la terreur dans ce territoire. Concomitamment, nous devrons renouer les fils du dialogue et le dialogue lui-même.
Très bien !
L’esprit des accords de Matignon et de Nouméa doit perdurer, tout comme l’esprit du destin commun.Nous avons appris, en fin de matinée, que le Président de la République partait ce soir pour Nouméa. Dès lors, pouvez-vous nous indiquer ce qu’il compte faire ? Quelles initiatives entendez-vous prendre ? Où en sont les échanges relatifs à un accord global ? L’état d’urgence sera-t-il prorogé au-delà des douze jours ? Les forces de l’ordre sont-elles en nombre suffisant ? Le Congrès sera-t-il bientôt convoqué ? Les élections européennes pourront-elles se tenir ? Vous l’avez compris, nous souhaitons que vous fassiez un point complet, voire que vous organisiez un débat parlementaire au titre de l’article 51-1 de la Constitution. Nous avons besoin de vos éclairages. Nous le devons aux Néo-Calédoniens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
D’abord, permettez-moi de vous remercier, ainsi que votre groupe et le président Olivier Marleix, pour le soutien apporté aux forces de l’ordre et à l’action gouvernementale, au sens large du terme, dans ce dossier. Vous avez toujours été cohérents, vous n’avez jamais changé de position entre le vote et les événements.
Quel bel hommage !
À cet égard, nous pouvons saluer votre famille politique.La commission des lois m’a invité pour échanger, après la séance de questions au Gouvernement. Bien entendu, j’ai répondu favorablement à cette invitation.
Nous y serons !
Ce n’est pas une invitation, c’est une convocation !
Je finirai de répondre à vos questions en commission si la minute et les vingt secondes de temps de parole qui me restent ne me permettent pas d’apporter tous les éléments.Le Président de la République part ce soir en Nouvelle-Calédonie. Il a invité le président de la commission des lois de chaque assemblée – celui du Sénat, François-Noël Buffet, est membre de votre famille politique – à se joindre à lui pour ainsi témoigner en direct de son action.Nous avons jusqu’à lundi pour tirer les conclusions de l’état d’urgence, déclaré par voie réglementaire. Il appartiendra au Président de la République de décider de sa prorogation par voie législative.L’effectif des forces de l’ordre est désormais suffisant puisque, d’ici à quarante-huit heures, quatre avions atterriront en Nouvelle-Calédonie, portant le nombre de policiers et de gendarmes à 3 000, comme l’a annoncé M. le Premier […]
La parole est à Mme Nathalie Oziol.
Le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI) a requis un mandat d’arrêt pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité contre trois dirigeants du Hamas, et contre Benjamin Netanyahou et son ministre chargé de la défense, qui avait qualifié les Palestiniens d’« animaux humains ». Aux soutiens inconditionnels de Netanyahou, aux irresponsables qui nient le génocide en cours à Gaza, aux indignés à géométrie variable : tenez-vous le pour dit.Les dirigeants israéliens et leurs amis en France, qui avaient déjà qualifié l’ONU et la Cour internationale de justice d’« antisémites », ont fait savoir qu’ils ne comptent pas pour autant s’arrêter là. Monsieur Séjourné, madame Braun-Pivet et monsieur Larcher : rappellerez-vous au ministre israélien, que vous accueillez aujourd’hui, le bilan à Gaza ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Au moins 40 000 Palestiniens […]
Ce sont les chiffres du Hamas ! La France intifada ! Vous êtes les porte-paroles du Hamas !
…ainsi que les offensives en Cisjordanie se poursuivent ; l’aide humanitaire est bloquée par le gouvernement israélien aux portes de Gaza.
Quarante-deux citoyens français ont été tués ! Vous ne dites pas un mot des otages !
À La France insoumise, nous n’avons pas défendu autre chose que ce que les instances de droit international ont mis sous les yeux de tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Depuis le 7 octobre, nous demandons la condamnation de tous les criminels de guerre.
Et les otages ?
Pour avoir défendu le respect du droit international, de la justice, du cessez-le-feu, cela nous a valu, à nous, les Insoumis, d’être la cible d’odieuses campagnes de diffamation médiatiques et politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Notre présidente de groupe, ainsi qu’une candidate aux élections européennes, ont été convoquées pour apologie du terrorisme.
Et les otages, vous en parlez ?
La décision du procureur de la CPI exige une réaction bien plus ferme que votre timide communiqué.
C’est le Hamas qui écrit vos textes ?
Affirmerez-vous sans équivoque, comme l’a fait la ministre des affaires étrangères belge, que les crimes commis à Gaza doivent être poursuivis au plus haut niveau, quels que soient leurs auteurs ? Cesserez-vous enfin les livraisons d’armes à Israël et prendrez-vous des sanctions contre le gouvernement israélien ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Reconnaîtrez-vous, comme l’ont fait 140 États dans le monde, l’État de Palestine… (La présidente coupe le micro de l’oratrice dont le temps de parole est écoulé. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)Vous me coupez la parole alors qu’ils m’ont interrompue ! (L’oratrice désigne les bancs des groupes RN et LR.)
Je ne vous coupe pas la parole, votre temps de parole est épuisé depuis cinq secondes. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ils m’ont coupé la parole et je n’ai pas pu finir !
Oui, il y a un problème !
Je vous ai accordé cinq secondes de rab. C’est ainsi ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Huées et claquements de pupitres sur quelques bancs des groupes RN et LR.)
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Nathalie Oziol, restée debout, continue à protester.)
Madame la députée, je vous réponds…
Si vous ne souhaitez pas entendre la réponse de M. le ministre, tant pis pour vous ! En revanche, elle nous intéresse !
Rappelons, sans outrance, quatre principes. Le premier, c’est que la France reconnaît l’indépendance de la Cour pénale internationale. C’est un principe de droit qui est peut-être évident pour vous tous, en votre qualité de parlementaire.Deuxième principe : ces demandes de mandat d’arrêt simultanées ne doivent pas conduire à mettre un signe d’équivalence entre le Hamas et Israël.
Très bien !
D’un côté, il y a un groupe terroriste qui s’est félicité des attentats du 7 octobre, qu’il a revendiqués ; de l’autre, il y a un État démocratique, Israël, qui doit respecter le droit international, dans le cadre de la conduite d’une guerre qu’il n’a pas lui-même déclenchée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Et qui commet le génocide d’un peuple !
Les juges de la CPI doivent désormais se prononcer sur la délivrance de ces mandats. Ils le feront en toute indépendance.Le troisième principe, c’est la solidarité de la France envers les Israéliens et les Palestiniens. La France est engagée pour chercher une solution politique. C’est le seul horizon de paix possible et nous travaillons diplomatiquement à cette fin.
Vous affaiblissez la voix de la France !
Le quatrième principe, que vous avez peut-être oublié, est celui de rigueur. Depuis des mois, vous donnez des leçons de droit et de morale sur cette question. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Et ce que dit le procureur de la CPI, c’est une leçon de droit ?
Si vous avez écouté les propos du procureur, vous avez pu constater qu’il se tenait à très grande distance de la notion de génocide que vous agitez à des fins politiques depuis des mois. Vous devriez vraiment vous inspirer du principe de rigueur. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, LR et Dem. – Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il faut les calmer !
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Madame la ministre du travail, de la santé et des solidarités, à quelques semaines d’une échéance électorale majeure, nos concitoyens ne nous demandent pas moins d’Europe mais, au contraire, plus d’Europe : une Europe du concret, une Europe qui permette de faire face aux difficultés du quotidien, d’aujourd’hui et de demain. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)La disponibilité de certains médicaments est un des enjeux majeurs. Il y a quelques semaines, dans un grand journal du Sud-Ouest, vous avez évoqué un plan européen relatif aux maladies rares qui, rien qu’en France, touchent 3 millions de personnes.Avec mon collègue Philippe Berta, nous sommes convaincus de la pertinence de l’échelle européenne pour identifier suffisamment de malades pour chaque pathologie et inciter les laboratoires à développer de nouvelles solutions.Plus largement le groupe Démocrate est convaincu qu’on ne […]
Ah, les slogans !
La santé ne se délègue pas. Nous ne pouvons dépendre d’approvisionnements aléatoires en médicaments, en provenance de pays lointains, susceptibles de remettre en cause du jour au lendemain la relation commerciale. Le Parlement européen vient justement de voter un paquet de mesures en ce sens.Quelles mesures comptez-vous prendre pour renforcer nos politiques européennes en matière d’innovation en santé et de production de médicaments ? L’Airbus ou l’approvisionnement en vaccin contre le covid sont clairement mis à l’actif de l’Europe. Nous devons avoir l’ambition d’en faire la championne du monde du médicament. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Vous avez raison de le souligner : l’Europe de la santé s’est révélée vitale et concrète pendant la pandémie. Nous avons commandé et distribué 1,7 milliard de doses de vaccin avant le mois de juin 2022 dans le monde entier, alors qu’une compétition féroce avait lieu.
Fiasco !
L’OMS – Organisation mondiale de la santé – considère que 1,4 million de vies ont été sauvées sur le continent européen, ce qui est loin d’être neutre.
Ça rame, ça rame !
Depuis, l’Europe a su tirer les conséquences de la pandémie, en créant une véritable Europe de la santé, avec une autorité européenne dédiée à la sécurité sanitaire, la constitution de stocks stratégiques de matériels d’urgence, et, enfin, l’élaboration d’un premier plan européen de lutte contre le cancer. Voilà des éléments concrets qui nous permettent de promouvoir un effort de recherche à l’échelle européenne.
Il ne faudra pas oublier de l’inscrire dans les comptes de campagne !
Nous devons aller plus loin. C’est le sens du discours prononcé par le Président de la République à la Sorbonne. Nous devons renforcer l’autonomie stratégique en matière de production de médicaments, en créant une alliance européenne en matière de relocalisation des médicaments critiques, ainsi qu’il en a été question lors du sommet Choose France 2024. Il faut réviser la législation pharmaceutique européenne et élaborer un plan de lutte contre les maladies rares, qui touchent 3 millions de personnes en France et 30 millions en Europe. Cela veut dire : renforcer les réseaux européens de recherche, adopter des recommandations européennes et mieux coordonner l’ensemble des travaux. Les familles l’attendent. Avec l’Europe, nous sommes capables de le faire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
Dans six semaines, les nouvelles règles de l’assurance chômage s’appliqueront aux habitants de notre pays. À six semaines de cette échéance, nous n’en connaissons rien.
Si c’est flou, c’est qu’il y a un loup !
Contrairement à ce que vous avez dit tout à l’heure, madame Vautrin, au mois de novembre, syndicats et patronat avaient trouvé un accord. Le Gouvernement a refusé de l’agréer au motif qu’il était incomplet sur la question des seniors. Depuis l’entrée en fonction de M. Attal, beaucoup d’annonces ont été faites sur la question du travail. J’ai entendu parler de « désmicardisation » mais rien ne s’est passé.
Il y a un truc qui s’appelle le projet de loi de finances !
Il paraît que vous voulez taxer le rachat d’actions, mais rien ne se passe. En revanche, sur la question de l’assurance chômage, vous avancez à grands pas, nous dit-on, et les pistes sont nombreuses.À six semaines de l’application cette réforme, auriez-vous l’extrême obligeance de bien vouloir éclairer la représentation nationale sur ses fondements, afin que celle-ci soit enfin au fait des choix que vous ferez pour le pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Vous avez parlé de six semaines, je vous réponds : huit mois. C’est le délai qui s’est écoulé entre le début de la discussion sur l’assurance chômage et sa fin ; elle n’a pas été conclusive. Vous le savez très bien, le 8 avril, les partenaires sociaux ont fait part de leur incapacité à trouver un accord. Nous sommes le 21 mai. La question de la responsabilité du Gouvernement se pose. Il doit procéder à une réforme, afin que le 1er juillet – c’est-à-dire, dans six semaines, je souscris à votre décompte –, les allocations soient versées aux bénéficiaires.La question est celle du travail avec les partenaires sociaux. C’est la raison pour laquelle nous lançons avec eux un nouveau tour de consultations pour préparer la réforme de l’assurance chômage,…
Il y a quoi dedans ?
…évoquée par M. le Premier ministre. Vous le savez, elle se fera par acte réglementaire, après qu’un décret de jointure a été publié. Vous comprendrez que le contenu du futur decret soit d’abord présenté aux partenaires sociaux. Il fait l’objet des discussions que nous avons avec eux.Oui, nous parlerons des seniors et des durées d’affiliation. Le sujet qui nous préoccupe est de ramener vers l’emploi tous ceux et celles qui le peuvent, en associant l’information – c’est le meilleur des moyens pour y parvenir – à l’accompagnement de celles et ceux qui ont perdu leur emploi. C’est en maintenant leur employabilité que nous les aiderons à retrouver un emploi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Très bien !
Très bien ? Elle n’a rien dit !
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
Avec tout le respect que je vous dois, vous mentez. Vous aviez prévu d’organiser vendredi dernier un point presse pour annoncer les mesures de la réforme de l’assurance chômage ; à la mi-juin, vous consulterez la CGT, avant son application au 1er juillet. Si c’est votre conception du dialogue social, c’est une blague, permettez-moi de vous le dire ! Légiférer par décrets, marcher sur les corps intermédiaires et entraver le dialogue social, c’est la certitude de créer des tensions partout dans le pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)C’est la raison pour laquelle le groupe LIOT a déposé une proposition de loi pour empêcher cette réforme, dont aucune des mesures n’est fondée sur un argumentaire solide ou une étude d’impact ! Rien ne démontre que vous atteindrez le sacro-saint plein emploi en fouettant les plus fragiles et les […]
Les députés d’extrême gauche sont tellement nombreux qu’ils siègent même à droite de l’hémicycle !
La parole est à Mme la ministre.
Les mots ont un sens. Je mens d’autant moins que j’ai rendez-vous dès demain – mon agenda est public – avec trois partenaires sociaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Julien Bayou s’exclame.)
La parole est à Mme Véronique Besse.
Monsieur le ministre de la justice, à la veille de l’hommage rendu aux deux agents assassinés mardi dernier lors de la tuerie d’Incarville, vous êtes apparu sur tous les plateaux de télévision, visiblement ému et profondément affecté par le drame qui venait d’avoir lieu. En ce moment tragique, toute la France a pleuré avec vous.Le devoir de la représentation nationale est néanmoins de poser les vraies questions, graves, que ce drame ne manque pas de susciter.Votre ministère a manqué à toutes les règles de prudence pour protéger les surveillants pénitentiaires. Les détenus sont transférés dans des camions de livraison non banalisés qui s’affichent de manière imprudente sur les routes de France, ce qui est insensé en matière de sécurité. Un surveillant pénitentiaire a qualifié de pistolets à eau les armes de défense dont disposent ses collègues face à des assaillants munis d’armes de […]
Eh oui !
Entendrez-vous enfin la colère des surveillants pénitentiaires, qui sont l’ultime rempart de notre liberté ?Vous avez fait le voyage à Marseille, il n’y a pas si longtemps, pour recadrer les magistrats qui, sous serment, avaient osé dire devant la commission d’enquête du Sénat que « nous avons peut-être perdu la guerre contre la drogue ». Qui dit la vérité ? Vous, qui avez osé contredire cet aveu, ou bien les juges qui ont confié leur désarroi ainsi que la détresse de la justice ?En d’autres temps, le Président de la République aurait eu la démission du garde des sceaux sur son bureau à la suite du drame du fourgon de l’Eure. Quand verrons-nous à nouveau en France une justice respectée, ferme et efficace ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
J’accepte de recevoir des leçons. Cependant, lorsque nous avons examiné le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice en commission des lois, vous n’avez déposé aucun amendement… (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.)
Et alors ?
En séance publique, vous en avez déposé deux, que vous n’avez pas soutenus ! « Y a qu’à, faut qu’on, faudrait » : voilà pour les leçons… (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.)