Scrutin n°3875 — adopté /// 22 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3875 · 22 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'article 6 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

43pour
2abst.
35contre

80 votants · 78 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 80 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 21 3 0
Rassemblement National contre 0 21 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 10 0
Les Républicains pour 7 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 5 0 0
Socialistes et apparentés pour 4 0 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 80 députés

Député·eGroupeVoix
Emmanuelle Anthoine LR pour
Anne-Laure Babault Dem pour
Christophe Barthès RN contre
Xavier Batut HOR pour
Mounir Belhamiti RE pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES contre
Fanta Berete RE pour
Denis Bernaert RE pour
Christophe Bex LFI - NUPES contre
Emmanuel Blairy RN contre

10 sur 81 — afficher tout

Au mot près Le débat

…qui génère toutefois, en moyenne, des revenus d’activité relativement faibles. Or un ensemble de taxes appliquées sur les droits de mutation embolise, en quelque sorte, la transmission correcte des exploitations, en particulier de celles… M. Éric Girardin (RE), Article 8 · lire en contexte
L’article 8 est un article programmatique qui précise la vision du Gouvernement et de la majorité quant à la transmission et à l’installation des agriculteurs. M. Marc Fesneau Article 8 · lire en contexte
Les 861 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte