Scrutin n°3875 — adopté /// 22 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3875 · 22 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'article 6 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

43pour
2abst.
35contre

80 votants · 78 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 80 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 21 3 0
Rassemblement National contre 0 21 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 10 0
Les Républicains pour 7 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 5 0 0
Socialistes et apparentés pour 4 0 0
Horizons et apparentés pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention 0 0 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 80 députés

Député·eGroupeVoix
Emmanuelle Anthoine LR pour
Anne-Laure Babault Dem pour
Christophe Barthès RN contre
Xavier Batut HOR pour
Mounir Belhamiti RE pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES contre
Fanta Berete RE pour
Denis Bernaert RE pour
Christophe Bex LFI - NUPES contre
Emmanuel Blairy RN contre
Pascale Bordes RN contre
Éric Bothorel RE pour
Vincent Bru Dem pour
Anne Brugnera RE pour
Danielle Brulebois RE contre
Victor Catteau RN contre
Jean-René Cazeneuve RE contre
André Chassaigne GDR - NUPES abstention
Sébastien Chenu RN non-votant
Claire Colomb-Pitollat RE pour
Dominique Da Silva RE pour
Julien Dive LR pour
Virginie Duby-Muller LR pour
Philippe Emmanuel RE pour
Martine Etienne LFI - NUPES contre
Martine Froger LIOT pour
Jean-Luc Fugit RE pour
Guillaume Garot SOC pour
Annie Genevard LR pour
Raphaël Gérard RE pour
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN contre
Éric Girardin RE pour
José Gonzalez RN contre
Philippe Gosselin LR pour
Jordan Guitton RN contre
Marine Hamelet RN contre
Mathilde Hignet LFI - NUPES contre
Timothée Houssin RN contre
François Jolivet HOR pour
Alexis Jolly RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Luc Lamirault HOR pour
Hélène Laporte RN contre
Pascal Lavergne RE pour
Pascal Lecamp Dem pour
Julie Lechanteux RN contre
Charlotte Leduc LFI - NUPES contre
Marc Le Fur LR pour
Christine Le Nabour RE pour
Nicole Le Peih RE contre
Hervé de Lépinau RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Sandra Marsaud RE pour
Kévin Mauvieux RN contre
Stéphane Mazars RE pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Manon Meunier LFI - NUPES contre
Serge Muller RN contre
Hubert Ott Dem pour
Nicolas Pacquot RE pour
Didier Padey Dem pour
Didier Paris RE pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Lisette Pollet RN contre
Dominique Potier SOC pour
Loïc Prud'homme LFI - NUPES contre
Julien Rancoule RN contre
Rémy Rebeyrotte RE pour
Anaïs Sabatini RN contre
Aurélien Saintoul LFI - NUPES contre
Michel Sala LFI - NUPES contre
Nicolas Sansu GDR - NUPES abstention
David Taupiac LIOT pour
Mélanie Thomin SOC pour
Stéphane Travert RE pour
Aurélie Trouvé LFI - NUPES contre
Annie Vidal RE pour
Jean-Pierre Vigier LR pour
Léo Walter LFI - NUPES contre

81 sur 81

Au mot près Le débat

…qui génère toutefois, en moyenne, des revenus d’activité relativement faibles. Or un ensemble de taxes appliquées sur les droits de mutation embolise, en quelque sorte, la transmission correcte des exploitations, en particulier de celles… M. Éric Girardin (RE), Article 8 · lire en contexte
L’article 8 est un article programmatique qui précise la vision du Gouvernement et de la majorité quant à la transmission et à l’installation des agriculteurs. M. Marc Fesneau Article 8 · lire en contexte
Les 861 interventions de la séance →

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