Adopté Scrutin public ordinaire n°3876 · 22 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 4304 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

121pour

2abst.

0contre

123 votants · 121 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 61 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 123 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Abst.
Renaissance	pour	33	0
Rassemblement National	pour	32	0
Les Républicains	pour	14	2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	13	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	12	0
Horizons et apparentés	pour	4	0
Écologiste - NUPES	pour	4	0
Socialistes et apparentés	pour	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	3	0
Non inscrit	pour	2	0

Nominatif Le vote des 123 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Éric Alauzet	RE	pour
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Henri Alfandari	HOR	pour
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Anne-Laure Babault	Dem	pour
Philippe Ballard	RN	pour
Christophe Barthès	RN	pour
Quentin Bataillon	RE	pour
Delphine Batho	Ecolo - NUPES	pour

10 sur 124 — afficher tout

Au mot près Le débat

…qui génère toutefois, en moyenne, des revenus d’activité relativement faibles. Or un ensemble de taxes appliquées sur les droits de mutation embolise, en quelque sorte, la transmission correcte des exploitations, en particulier de celles… M. Éric Girardin (RE), Article 8 · lire en contexte

L’article 8 est un article programmatique qui précise la vision du Gouvernement et de la majorité quant à la transmission et à l’installation des agriculteurs. M. Marc Fesneau Article 8 · lire en contexte

Les 861 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232

29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 févr. Dépôt d'un projet de loi

18 févr. Convocation d'une CMP

18 févr. Décision — Sénat : modifié

19 févr. Décision de la CMP : Accord

20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme