Adopté Scrutin public ordinaire n°3878 · 22 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 4282 de M. Rousset après l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

112pour

0abst.

0contre

112 votants · 112 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 57 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 112 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour
Rassemblement National	pour	29
Renaissance	pour	25
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	16
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	11
Les Républicains	pour	8
Écologiste - NUPES	pour	7
Horizons et apparentés	pour	5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	4
Socialistes et apparentés	pour	4
Non inscrit	pour	2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1

Nominatif Le vote des 112 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Henri Alfandari	HOR	pour
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Anne-Laure Babault	Dem	pour
Philippe Ballard	RN	pour
Christophe Barthès	RN	pour
Quentin Bataillon	RE	pour
Delphine Batho	Ecolo - NUPES	pour
Julien Bayou	NI	pour
Mounir Belhamiti	RE	pour

10 sur 113 — afficher tout

Au mot près Le débat

…qui génère toutefois, en moyenne, des revenus d’activité relativement faibles. Or un ensemble de taxes appliquées sur les droits de mutation embolise, en quelque sorte, la transmission correcte des exploitations, en particulier de celles… M. Éric Girardin (RE), Article 8 · lire en contexte

L’article 8 est un article programmatique qui précise la vision du Gouvernement et de la majorité quant à la transmission et à l’installation des agriculteurs. M. Marc Fesneau Article 8 · lire en contexte

Les 861 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232

29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 févr. Dépôt d'un projet de loi

18 févr. Convocation d'une CMP

18 févr. Décision — Sénat : modifié

19 févr. Décision de la CMP : Accord

20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme