Adopté
Scrutin public ordinaire n°3878 · 22 mai 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 4282 de M. Rousset après l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
112pour
0abst.
0contre
112 votants · 112 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 57 · 1 non-votant
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