Adopté Scrutin public ordinaire n°3879 · 22 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 3675 de M. Delautrette à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

74pour

3abst.

41contre

118 votants · 115 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 118 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	27	1
Rassemblement National	pour	26	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	18	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	1	10	0
Les Républicains	pour	9	0	2
Socialistes et apparentés	pour	7	0	0
Écologiste - NUPES	pour	6	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	4	0	0
Non inscrit	pour	2	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 118 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Henri Alfandari	HOR	contre
Gabriel Amard	LFI - NUPES	pour
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Anne-Laure Babault	Dem	contre
Philippe Ballard	RN	pour
Christian Baptiste	SOC	pour
Christophe Barthès	RN	pour
Quentin Bataillon	RE	contre

10 sur 119 — afficher tout

Au mot près Le débat

…qui génère toutefois, en moyenne, des revenus d’activité relativement faibles. Or un ensemble de taxes appliquées sur les droits de mutation embolise, en quelque sorte, la transmission correcte des exploitations, en particulier de celles… M. Éric Girardin (RE), Article 8 · lire en contexte

L’article 8 est un article programmatique qui précise la vision du Gouvernement et de la majorité quant à la transmission et à l’installation des agriculteurs. M. Marc Fesneau Article 8 · lire en contexte

Les 861 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232

29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 févr. Dépôt d'un projet de loi

18 févr. Convocation d'une CMP

18 févr. Décision — Sénat : modifié

19 févr. Décision de la CMP : Accord

20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme