Adopté
Scrutin public ordinaire n°3879 · 22 mai 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 3675 de M. Delautrette à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
74pour
3abst.
41contre
118 votants · 115 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 1 non-votant
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