Adopté Scrutin public ordinaire n°3892 · 22 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 160 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

118pour

6abst.

4contre

128 votants · 122 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 62 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 128 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	33	0	0
Rassemblement National	pour	22	2	6
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	24	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	15	0	0
Les Républicains	pour	6	2	0
Socialistes et apparentés	pour	7	0	0
Écologiste - NUPES	pour	5	0	0
Horizons et apparentés	pour	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0
Non inscrit	pour	1	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 128 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Henri Alfandari	HOR	pour
Emmanuelle Anthoine	LR	pour
Anne-Laure Babault	Dem	pour
Christophe Barthès	RN	abstention
Mounir Belhamiti	RE	pour
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	pour
Fanta Berete	RE	pour
Denis Bernaert	RE	pour
Pierrick Berteloot	RN	pour

10 sur 129 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je veux remercier le rapporteur Pascal Lecamp qui, en commission, a introduit un objectif chiffré. M. Dominique Potier (SOC), Article 8 (suite) · lire en contexte

Je vais tâcher de répondre à titre préventif parce qu’après cette première série d’amendements comprenant des objectifs chiffrés, d’autres séries suivront avec d’autres chiffres encore. M. Marc Fesneau Article 8 (suite) · lire en contexte

Les 479 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232

29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 févr. Dépôt d'un projet de loi

18 févr. Convocation d'une CMP

18 févr. Décision — Sénat : modifié

19 févr. Décision de la CMP : Accord

20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme