Scrutin n°3892 — adopté /// 22 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3892 · 22 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 160 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

118pour
6abst.
4contre

128 votants · 122 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 62 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 128 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 33 0 0
Rassemblement National pour 22 2 6
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 24 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 15 0 0
Les Républicains pour 6 2 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
Écologiste - NUPES pour 5 0 0
Horizons et apparentés pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 128 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Henri Alfandari HOR pour
Emmanuelle Anthoine LR pour
Anne-Laure Babault Dem pour
Christophe Barthès RN abstention
Mounir Belhamiti RE pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Fanta Berete RE pour
Denis Bernaert RE pour
Pierrick Berteloot RN pour
Christophe Bex LFI - NUPES pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Sophie Blanc RN pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Jorys Bovet RN pour
Xavier Breton LR pour
Anthony Brosse RE pour
Fabrice Brun LR pour
Frédéric Cabrolier RN pour
Victor Catteau RN pour
Jean-René Cazeneuve RE pour
André Chassaigne GDR - NUPES pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Roger Chudeau RN pour
Mireille Clapot RE pour
Caroline Colombier RN abstention
Claire Colomb-Pitollat RE pour
Mickaël Cosson Dem pour
Catherine Couturier LFI - NUPES pour
Laurent Croizier Dem pour
Alain David SOC pour
Mathilde Desjonquères Dem pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Julien Dive LR pour
Francis Dubois LR contre
Virginie Duby-Muller LR pour
Stella Dupont RE pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Karen Erodi LFI - NUPES pour
Philippe Fait RE pour
Frédéric Falcon RN contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Grégoire de Fournas RN pour
Charles Fournier Ecolo - NUPES pour
Jean-Luc Fugit RE pour
Annie Genevard LR pour
Raphaël Gérard RE pour
Éric Girardin RE pour
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Justine Gruet LR contre
Michel Guiniot RN abstention
David Guiraud LFI - NUPES pour
Jordan Guitton RN pour
Marine Hamelet RN abstention
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem pour
Alexis Jolly RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Marietta Karamanli SOC pour
Luc Lamirault HOR pour
Hélène Laporte RN abstention
Florence Lasserre Dem pour
Pascal Lavergne RE pour
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Pascal Lecamp Dem pour
Charlotte Leduc LFI - NUPES pour
Sandrine Le Feur RE pour
Jérôme Legavre LFI - NUPES pour
Patricia Lemoine RE pour
Christine Le Nabour RE pour
Nicole Le Peih RE pour
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Philippe Lottiaux RN pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Christophe Marion RE pour
Pascale Martin LFI - NUPES pour
Alexandra Masson RN pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Damien Maudet LFI - NUPES pour
Stéphane Mazars RE pour
Yaël Ménaché RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Sophie Mette Dem pour
Manon Meunier LFI - NUPES pour
Pierre Meurin RN pour
Marjolaine Meynier-Millefert RE pour
Bruno Millienne Dem pour
Benoit Mournet RE pour
Serge Muller RN abstention
Danièle Obono LFI - NUPES pour
Hubert Ott Dem pour
Nicolas Pacquot RE pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Michèle Peyron RE pour
Kévin Pfeffer RN pour
François Piquemal LFI - NUPES pour
Marie Pochon Ecolo - NUPES pour
Lisette Pollet RN pour
Jean-Pierre Pont RE pour
Dominique Potier SOC pour
Josy Poueyto Dem pour
Loïc Prud'homme LFI - NUPES pour
Angélique Ranc RN pour
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-François Rousset RE pour
Thomas Rudigoz RE pour
Benjamin Saint-Huile LIOT pour
Michel Sala LFI - NUPES pour
Emeric Salmon RN pour
Charles Sitzenstuhl RE pour
Philippe Sorez RE pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
David Taupiac LIOT pour
Mélanie Thomin SOC pour
Huguette Tiegna RE pour
Lionel Tivoli RN pour
Stéphane Travert RE pour
Aurélie Trouvé LFI - NUPES pour
Nicolas Turquois Dem pour
Léo Walter LFI - NUPES pour
Jean-Marc Zulesi RE pour

129 sur 129

Au mot près Le débat

Je veux remercier le rapporteur Pascal Lecamp qui, en commission, a introduit un objectif chiffré. M. Dominique Potier (SOC), Article 8 (suite) · lire en contexte
Je vais tâcher de répondre à titre préventif parce qu’après cette première série d’amendements comprenant des objectifs chiffrés, d’autres séries suivront avec d’autres chiffres encore. M. Marc Fesneau Article 8 (suite) · lire en contexte
Les 479 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232
29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
18 févr. Dépôt d'un projet de loi
18 févr. Convocation d'une CMP
18 févr. Décision — Sénat : modifié
19 févr. Décision de la CMP : Accord
20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
24 févr. Saisine du conseil constitutionnel
20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme