Rejeté Scrutin public ordinaire n°3906 · 23 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 3125 de M. Prud'homme à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

18pour

19abst.

49contre

86 votants · 67 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 34 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 86 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	28	0
Rassemblement National	abstention	0	0	17
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	14	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	14	0	0
Les Républicains	contre	0	4	0
Horizons et apparentés	contre	0	3	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	1	0	1
Écologiste - NUPES	pour	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	0	0	1
Socialistes et apparentés	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 86 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Henri Alfandari	HOR	contre
Antoine Armand	RE	contre
Bénédicte Auzanot	RN	abstention
Anne-Laure Babault	Dem	contre
Christophe Barthès	RN	abstention
Delphine Batho	Ecolo - NUPES	pour
Mounir Belhamiti	RE	contre
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	pour
Fanta Berete	RE	contre

10 sur 87 — afficher tout

Au mot près Le débat

Ce diagnostic modulaire est parti de l’idée d’un « stress-test climatique », émise par le Président de la République. M. Marc Fesneau Article 9 · lire en contexte

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (Aper), que nous avons adoptée ensemble, prévoit que les ouvrages solaires au sol sont interdits sur les terres exploitées pour la culture ou l’élevage. M. Pascal Lecamp (Dem), Article 8 (suite) · lire en contexte

Les 937 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232

29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 févr. Dépôt d'un projet de loi

18 févr. Convocation d'une CMP

18 févr. Décision — Sénat : modifié

19 févr. Décision de la CMP : Accord

20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme