Rejeté Scrutin public ordinaire n°3923 · 23 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 4020 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

30pour

5abst.

60contre

95 votants · 90 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 95 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	4	22	0
Rassemblement National	pour	22	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	17	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	8	0
Les Républicains	abstention	2	0	4
Socialistes et apparentés	contre	0	6	0
Horizons et apparentés	contre	0	4	0
Écologiste - NUPES	contre	0	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 95 députés

Député·e	Groupe	Voix
Henri Alfandari	HOR	contre
Anne-Laure Babault	Dem	contre
Philippe Ballard	RN	pour
Nathalie Bassire	LIOT	pour
Delphine Batho	Ecolo - NUPES	contre
Mounir Belhamiti	RE	contre
Thierry Benoit	HOR	contre
Christophe Bentz	RN	pour
Fanta Berete	RE	contre
Anne Bergantz	Dem	contre

10 sur 96 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je vois bien, monsieur de Fournas, que vous essayez avec malice de me faire dire du mal des chambres d’agriculture, ce qui ne se produira jamais.Je m’efforce de faire face à la réalité telle qu’elle est. M. Marc Fesneau Article 10 · lire en contexte

Je vous trouve un peu injuste à propos de France Services, madame la députée, vous qui êtes l’élue d’un territoire très rural, où vingt-deux maisons France Services se sont développées. M. Marc Fesneau Article 10 · lire en contexte

Les 459 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232

29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

18 févr. Dépôt d'un projet de loi

18 févr. Convocation d'une CMP

18 févr. Décision — Sénat : modifié

19 févr. Décision de la CMP : Accord

20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme